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Services - 272600-2016

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06/08/2016    S151

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Accord-cadre pour le soutien des activités des services de conseil de la BEI à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE des 28

2016/S 151-272600

Avis d'attribution de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950 Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mrs Véronique Paulon, Procurement and Purchasing Division, réf.: VP-1259. Tél. (+352) 4379-1. Fax (+352) 43 77 04. Courriel: CS-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.bei.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1259

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour le soutien des activités des services de conseil de la BEI à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE des 28.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.
Lieu principal de prestation: Banque européenne d'investissement.
Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La Banque européenne d'investissement (BEI) lance un appel d'offres (procédure restreinte) dans le but de conclure des accords-cadres multiples avec des prestataires de services spécialisés pour soutenir la BEI, notamment la division «Services de conseil», dans l'ensemble des pays d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.
Des accords-cadres avec remise en concurrence au niveau de chaque mission seront conclus avec plusieurs soumissionnaires retenus par lot pour une durée initiale de 2 ans. Ces accords-cadres pourront ensuite être reconduits pour 2 périodes supplémentaires de 1 an chacune, portant la durée maximale du marché à 4 ans. Les contrats spécifiques conclus pour une mission pourront être à prix forfaitaire et/ou à prix unitaires.
Le contrat-cadre est composé de 5 lots qui concerneront essentiellement les secteurs suivants:
• lot 1: environnement,
• lot 2: énergie,
• lot 3: transports,
• lot 4: croissance intelligente, infrastructures sociales et Horizon 2020,
• lot 5: accès des PME au financement et développement du secteur privé, partenariats public-privé (PPP), politiques macroéconomiques et du secteur financier.
Au cours de la période de mise en œuvre de l'accord-cadre, pour chaque mission individuelle, plusieurs contractants-cadres pour le lot concerné seront invités à soumettre une offre. Lorsqu'il remettra une offre pour un contrat spécifique, le contractant-cadre respectera les prix maximaux sur la base desquels il a remporté l'accord-cadre. Pour chaque mission, la BEI, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, retiendra l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix sur la base de la qualité technique de l'offre et du prix des services, et conclura un contrat spécifique avec ce contractant-cadre.
Les missions individuelles couvriront, sans s'y limiter, les activités suivantes:
— conseils sur le développement conceptuel et la structuration de projets,
— conseils sur les aspects spécifiques de la préparation de projets, tels que l'analyse financière, l'analyse économique, l'évaluation environnementale et sociale, la planification des marchés, l'évaluation technique, etc.,
— fourniture d'une assistance aux promoteurs dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de projets, y compris de la gestion d'importants programmes d'assistance technique. Il pourra s'agir de vastes missions ponctuelles dans les domaines de la préparation de projets, de la mise en œuvre de projets et du soutien institutionnel, y compris la représentation de la BEI lors de réunions du comité directeur d'un projet,
— fourniture d'une expertise spécifique pointue en ingénierie et en économie, permettant de mener des études ou des recherches spécifiques dans un domaine ou sous-secteur particulier,
— examen de documents, tels que des études de faisabilité, des évaluations de l'impact environnemental, des conceptions techniques d'études d'impact environnemental et social, des dossiers d'appel d'offres, etc.,
— conseils relatifs à la conformité avec le droit, la législation environnementale et les règles de concurrence de l'UE et d'autres aspects réglementaires de l'UE, ainsi qu'à la conformité avec la politique et les normes techniques et législatives de l'UE,
— soutien à l'examen, à la préparation ou à la finalisation de demandes de financement, notamment dans le contexte des fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI),
— soutien à la mise en œuvre du projet à tous les stades dans des domaines tels que les marchés, la gestion du projet, le développement d'unités de mise en œuvre du projet, le suivi de l'avancement, le renforcement institutionnel, la gestion du contrat et la résolution des litiges,

— soutien au contrôle de la qualité indépendant: dans le contexte de la politique de cohésion pour 2014-2020 [règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 (règlement portant dispositions communes)], il est proposé que l'assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers) agisse en tant que contrôleur indépendant de la qualité, une nouvelle division de contrôle de la qualité indépendant a donc été créée. Les services requis comprennent le travail concernant les contrôles de la qualité indépendants et les évaluations postérieures aux soumissions,

— soutien à la définition, à la préparation et à la mise en œuvre des activités et des tâches liées au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
L'accord-cadre portera essentiellement sur la fourniture de services opérationnels à court terme (moins de 6 mois); toutefois, des missions plus longues (plus de 6 mois) pourront également être requises. Cela peut comprendre, entre autres, la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'investissement, le soutien institutionnel pour le renforcement de capacités; et le soutien à la mise en œuvre des projets.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79400000, 79410000, 79411100, 79412000, 79418000, 79421000, 66171000, 71000000, 71210000, 71240000, 71241000, 71242000, 71310000, 71311000, 71318000, 71321100, 71541000, 72224000, 79421100, 79421200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Restreinte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
Critères:
1. Méthode. Pondération: 40 %.
2. Équipe de gestion de l'accord-cadre. Pondération: 30 %.
4. Prix. Pondération: 30 %.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VP-1259.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.


Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
8.7.2016.
V.2)Nombre d'offres reçues:
42.
V.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité:
Non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.2)Autres informations:
Les informations relatives à la section V «Attribution du marché» peuvent être demandées directement auprès du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Date d'envoi du présent avis:
27.7.2016.