Konzessionsbekanntmachung
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
concession de Service Public pour l'exploitation de la gare routière de Libourne
Referenznummer der Bekanntmachung: 2022O000S02589
II.1.2)CPV-Code Hauptteil63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
concession de Service Public pour l'exploitation de la gare routière de Libourne
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenDiese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
dans le cadre du contrat, les missions du concessionnaire seront principalement les suivantes :- déterminer les règles d'accès et d'utilisation de la gare routière, - traiter les demandes d'accès après accord de la Région Nouvelle-Aquitaine,- gérer les mouvements (organiser et contrôler les mouvements, l'utilisation des quais, veiller aux conditions de sécurité et de confort des usagers et des transporteurs),- accueillir et informer le public, du lundi au vendredi toute la journée, le samedi matin- vendre des titres de la Région Nouvelle-Aquitaine, - promouvoir le réseau de la Nouvelle-Aquitaine,- assurer l'entretien, la sécurité et l'hygiène des locaux de la gare routière et ses installations,- sur la 1ère année d'exploitation, assurer les travaux nécessaires à la remise en état intérieure du bâtiment voyageurs : réfection des sanitaires, réfection des sols sur les espaces ouverts au public, renouvellement des mobiliers et supports d'informations voyageurs au sein de la salle d'attente, et sur les espaces extérieurs : reprises de chaussée, de quais
II.2.5)ZuschlagskriterienDie Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
- Kriterium: valeur technique
- Kriterium: offre financière
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit der KonzessionLaufzeit in Monaten: 72
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
l'Estimation de la présente concession est comprise entre 650 000euro(s) et 750 000euro(s) (H.T.).
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
a. Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement); la lettre mentionne clairement l'adresse mail de contact susceptible d'être utilisée pour toute communication (cf. Article 3.2)b. Extrait K-Bis;C. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés.D. Déclaration sur l'honneur attestant que (i) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L.3123-7 à L3123-11, L. 3123-12, L.3123-13 du Code de la commande publique ; le candidat produit à cet effet l'ensemble des documents nécessaires (R.3123-17 et R.3123-18 du Code)), (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 , sont exacts, (article R.3123-16) et (iii) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.E. Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique (R.3123-18).F. Pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
a. Chiffre d'affaires global et Résultat net en identifiant la part relative à des prestations similaires à celles objet de la concession de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans;b. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:
a. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et un contact le cas échéant. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatb. Liste des effectifs moyens annuels et de la part du personnel encadrantc. Description des moyens (équipements, logistique) dont dispose le candidat actuellement pour assurer la qualité de gestion et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Abschnitt IV: Verfahren
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der AngeboteTag: 21/06/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
la présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique.Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère valeur technique (60 points) il repose sur les 2 sous-critères : Pertinence de l'offre de service rendue aux usagers (30 points), Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de chaque mission (30 points). Et critère offre financière (40 points) il repose sur 2 sous-critères :Montant de la Participation Forfaitaire d'exploitation (Pfe) (30 points), Montant de la redevance " Touchés de quais " (10 points)
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Bordeaux
Postanschrift: 9 rue Tastet
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33000
Land: Frankreich
VI.4.2)Zuständige Stelle für SchlichtungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: ccira de Bordeaux
Postanschrift: 103 bis rue de Belleville
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33000
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Bordeaux
Postanschrift: 9 rue Tastet
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33000
Land: Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:16/05/2022