Dienstleistungen - 272658-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-Lens: Öffentlicher Verkehr (Straße)

2022/S 098-272658

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: artois mobilites
Postanschrift: 39, rue du 14 Juillet CS 70 173
Ort: Lens Cedex
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62303
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): A l'attention de Laurent DUPORGE Président de Artois Mobilité , Adeline Delchambre juriste commande publique 39 rue du 14 juillet 62303 Lens cedex, adelchambre@am62.fr
E-Mail: Commandepublique@am62.fr
Telefon: +33 321080636
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.artois-mobilites.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_GaQF0WFC-b&v=1
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GaQF0WFC-b
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Autorité organisatrice de la mobilité

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

concession pour l'exploitation des services publics de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial d'artois Mobilités

Referenznummer der Bekanntmachung: AM62DSP24
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

caractéristiques du réseau et des services: 15,6 Millions de km totaux parcourus en 2021; 11 millions de validations (2021); 547 véhicules, dont 187(168 bus et 18 Tad) en propre répartis sur 4 dépôts, et 360 appartenant aux transporteurs sous-traitants; 7 lignes de BHNS; 45 lignes régulières; 276 circuits scolaires; 1 navette de centre-ville; 2 navettes marché; 8 services de transport à la demande dédiés aux zones périphériques et aux zones rurales; 6 services de navette sur réservation à destination des grandes zones d'activité du territoire; 1 maison du vélo de 50 places de stationnement; 1 service de location de vélo à Lens (un service similaire est en projet à Béthune) de 35 vélos à assistance électrique, 14 vélos mécaniques et 4 vélos enfants et 2 vélos pliants. 10 espaces sécurisés pour le stationnement de vélos de 15 à 40 places. 5 boutiques commerciales (Lens, Béthune, Hénin-Beaumont, Liévin et Bruay-La-Buissière)

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 408.80 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Hauptort der Ausführung:

périmètre de Artois Mobilités

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire les missions suivantes :- mission d'exploitation du réseau public de transport urbain, notamment : o La gestion et l'exploitation du service public de transport urbain dont les lignes régulières, les lignes à haut niveau de service, les circuits scolaires, les " navettes ", les services de transport à la demande ;o La conclusion des contrats de sous-traitance nécessaires à l'exploitation du service et la gestion des relations avec les sous-traitants ;o Le graphicage des services (en propre comme sous-traités), l'affectation des véhicules et des personnels et son optimisation permanente ; o Le recrutement, la formation et la gestion du personnel affecté à l'exécution du service ; o La gestion du service de location de vélos Biclo.- mission d'entretien des biens nécessaires à l'exploitation du service public de transport urbaino La fourniture d'une partie des biens nécessaires à l'exploitation du service public de transport urbain ; o L'Entretien des biens mis à disposition par l'autorité Délégante ;o L'Entretien des locaux commerciaux de Lens, Bruay-La-Buissière, Liévin, Hénin-Beaumont et Béthune et de la maison du vélo à Lens.O l'entretien et la maintenance des abris à vélos sécurisés- mission de gestion commerciale du service public de transport urbain, avec notamment : o L'Organisation de la vente des titres de transports et des abonnements, la perception et le reversement des recettes au Syndicat, et plus généralement la gestion commerciale et administrative du service ; le contrôle des titres de transport des voyageurso L'Exploitation, l'entretien et la mise à jour du site Internet TADAO ;o La gestion des espaces publicitaires sur et à l'intérieur des véhicules ; o La mise en place des actions d'information et de promotion du réseau, dans le cadre défini par l'autorité Délégante, et plus spécifiquement la mise à jour des dispositifs d'information sur le mobilier urbain, sur et dans les véhicules ; o La relation avec les usagers et le contrôle du service ;o L'Étude et la mise en oeuvre de toute mesure susceptible d'accroître les performances commerciales du réseau.- Mission d'assistance de l'autorité délégante, comprenant notamment : o L'Information de l'autorité Délégante des choix d'organisation du service et la réalisation auprès d'elle d'une mission de conseil et d'aide à la décision ;o La mise en oeuvre d'une politique de connaissance et d'évaluation de son réseau en relation avec l'autorité Délégante ;o L'Assistance de la collectivité dans la mise en place des projets impactant le réseau de transport, o L'Assistance de l'autorité Délégante dans la réalisation des investissements propres au réseau, en particulier dans les domaines de la transition énergétique, dans la définition des cahiers de charges des marchés publics et des autres contrats de toute nature ;

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Engagement de fréquentation et de recettes
  • Kriterium: Engagements économiques
  • Kriterium: Engagements de qualité du service rendu, pertinence de l'organisation et des process, du dispositif et des moyens d'assistance, d'innovation, d'ingénierie et de responsabilité sociale
  • Kriterium: Optimisation des offres de transport et des services
  • Kriterium: Engagements juridiques
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 408.80 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 72
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

la valeur estimé du présent avis est 408.8 millions d'euros. Seule une candidature est attendue à ce stade. L'Invitation à remettre une offre sera adressée aux candidats dont la candidature aura été retenue. Les critères de jugement des offres du présent avis seront pondérés. La pondération, et les éventuels sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

le candidat remettra une notice nº 1 comprenant:- lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement)- extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie(S) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur attestant que :o Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publiqueo Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exactso Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France- tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant :https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.dochttps://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.docLes opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement. Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces demandées devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

le candidat remettra une notice nº 2 comprenant:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, (ou équivalent pour les candidats étrangers) date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) ;-Attestations d'assurances valables pour l'exercice en cours ;-Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier.Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

le candidat remettra une notice nº3 comprenant:-justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ;-Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle ;-Désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports ;-Références de l'entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires objets du présent avis de concession, en précisant notamment : le chiffre d'affaires annuel, les effectifs par catégorie, le volume d'offre réalisé, les types de contrats conclus ;A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur syndicat mixte

III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 07/07/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique.Avis de pré information nojo/s S94 248599-2021-fr publié le 17/05/2021. Les candidats pourront proposer par le biais d'options facultatives des outils de mobilités de type : autopartage, free-floating vélo ou trottinette..., dans les conditions fixées par les documents de la consultation. Artois Mobilités envisage la mise en place de la gratuité en cours de contrat. Une clause de réexamen sera intégrée au contrat qui sera transmis dans les documents de la consultation, et il sera exigé des candidats, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, la remise d'éléments techniques et financiers qui s'appliqueront en cas de mise en place de la gratuité. Ces éléments seront analysés au titre des critères de jugement des offres

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lille
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59600
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Internet-Adresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours :- avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-Et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lille
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
Ort: Lille
Postleitzahl: 59600
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Internet-Adresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/05/2022