Lieferungen - 272700-2022

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20/05/2022    S98

Frankreich-Arpajon: Instrumente zum Prüfen von physikalischen Eigenschaften

2022/S 098-272700

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Richtlinie 2009/81/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n)

Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postanschrift: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-Le-Châtel
Ort: ARPAJON cedex
Postleitzahl: 91297
Land: Frankreich
Zu Händen von: Johann VAN HOUTTE
E-Mail: johann.vanhouttegascon@cea.fr
Telefon: +33 169266656

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers: https://www.cea.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr

Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

I.2)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.3)Haupttätigkeit(en)
Sonstige: Recherche
I.4)Auftragsvergabe im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber / anderer Auftraggeber
Der öffentliche Auftraggeber beschafft im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber: nein

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1)Beschreibung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags durch den öffentlichen Auftraggeber:
Etude, fourniture et installation d’un spectromètre de masse haute résolution à secteur magnétique nucléarisable.
II.1.2)Art des Auftrags und Ort der Ausführung, Lieferung bzw. Dienstleistung
Lieferauftrag
Hauptort der Ausführung, Lieferung oder Dienstleistungserbringung: VA FR 261
II.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.4)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.5)Kurze Beschreibung des Auftrags oder Beschaffungsvorhabens:
Etude, fourniture, transport et installation d’un spectromètre de masse haute résolution nucléarisé pour l’analyse de gaz tritités. Ce spectromètre est destiné à l’analyse quantitative de faibles quantités de gaz (environ 0,13 cm3) par prélèvement dans une gamme de masse variant de 1 à 150 uma avec une résolution allant de 220 à 5000. Il doit être équipé d’un système d’introduction en mode discontinu et d’un système de pompage sec. L’ensemble est piloté par un système informatique dédié.
II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)

38400000 Instrumente zum Prüfen von physikalischen Eigenschaften, 45350000 Maschinentechnische Installationen

II.1.7)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
Der Bieter muss im Angebot alle Auftragsteile, die er möglicherweise an Dritte zu vergeben gedenkt, sowie alle vorgeschlagenen Unterauftragnehmer und die Gegenstände der Unteraufträge angeben
Der Bieter muss alle Änderungen angeben, die sich bei Unterauftragnehmern während der Auftragsausführung ergeben
II.1.8)Lose
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.1.9)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2)Menge oder Umfang des Auftrags
II.2.1)Gesamtmenge bzw. -umfang:
Le marché PRO MA1 est constitué :
- D’étude et réalisation du spectromètre de masse.
- De la maintenance préventive du spectromètre de masse.
- De la maintenance curative du spectromètre de masse.
- De la formation de personnels CEA à l’utilisation du spectromètre et de son logiciel.
- D’un BPU
II.2.2)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen: Maintenance curative du spectromètre de masse.
Formation de personnels CEA à l’utilisation du spectromètre et de son logiciel.
II.2.3)Angaben zur Vertragsverlängerung
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.3)Vertragslaufzeit bzw. Beginn und Ende der Auftragsausführung
Laufzeit in Monaten: 20 (ab Auftragsvergabe)

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Bedingungen für den Auftrag
III.1.1)Geforderte Kautionen und Sicherheiten:
III.1.2)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Verweis auf die maßgeblichen Vorschriften:
III.1.3)Rechtsform der Bietergemeinschaft, an die der Auftrag vergeben wird:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Sonstige besondere Bedingungen für die Auftragsausführung, insbesondere bezüglich der Versorgungs- und Informationssicherheit:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
C- Marché sensible
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Angaben zur Sicherheitsüberprüfung:
III.2)Teilnahmebedingungen
III.2.1)Persönliche Lage

Kriterien für die persönliche Lage der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Kriterien für die persönliche Lage von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit von Unterauftragnehmern (die zu deren Ablehnung führen können)

III.2.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
Les candidats doivent démontrer leur capacité à maîtriser la conception et la nucléarisation d'un spectromètre de masse sur la base de spécifications techniques adaptées à un travail sur des gaz tritiés.
Ils doivent également démontrer leur aptitude à réaliser des contrôles et essais de mise en service industrielle.
Les contraintes calendaires liées au projet dans lequel s'inscrivent la conception et la réalisation du spectromètre de masse sont très fortes.
Les candidats doivent présenter des références de réalisation s'approchant de celle attendue en précisant la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client et de la personne chargée du projet. Ces références doivent couvrir les domaines listés ci-dessous :
- Compétences dans la conception et la réalisation de moyens analytiques nucléarisés (spectromètre de masse en particulier).
- Compétences techniques et réalisation dans les domaines du génie des procédés (en particulier des procédés gaz et du travail sous vide), de la mécanique, de l'électricité.
Ces connaissances sont nécessaires pour le développement d'un spectromètre de masse accosté à une BàG et pilotable depuis un poste dédié suivant les spécifications techniques, tant analytiques que mécaniques, particulières au CEA.
- Etudes et réalisations mécaniques pour le raccordement de moyens analytiques à des systèmes existants (BàG, armoires ventilés, évacuation de gaz).
- Etudes et réalisations de contrôle/commande pour la supervision du spectromètre de masse depuis un poste informatique dédié.
Chaque candidat doit identifier clairement les ressources allouées pour mener à bien le projet, à savoir :
- Les moyens humains identifiant à minima les profils type des intervenants (qualifications, ancienneté, descriptif des missions réalisées, habilitations et diplômes) dans les domaines cités ci-dessus.
- Les moyens matériels, l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
(qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières annéesde l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.3)Besondere Bedingungen für Dienstleistungsaufträge
III.3.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.3.2)Für die Erbringung der Dienstleistung verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Verfahrensart
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffen
IV.1.2)Beschränkung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
IV.1.3)Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.2)Zuschlagskriterien
IV.2.1)Zuschlagskriterien
das wirtschaftlich günstigste Angebot in Bezug auf die Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
IV.2.2)Angaben zur elektronischen Auktion
Eine elektronische Auktion wurde durchgeführt: nein
IV.3)Verwaltungsangaben
IV.3.1)Aktenzeichen beim öffentlichen Auftraggeber:
N° SAGA B22-03644
IV.3.2)Frühere Bekanntmachung(en) desselben Auftrags
nein
IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
27.6.2022 - 12:00
IV.3.5)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der Europäischen Union finanziert wird: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM– bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSIM.JVH
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris cedex
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
16.5.2022