Lieferungen - 272702-2022

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20/05/2022    S98

France-Versailles: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2022/S 098-272702

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: minarm/terre/simmt
Adresse postale: etablissement ingénieur jayat cs 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
À l'attention de: M. Le chef de la division des contrats
E-mail: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marchespublics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
maitrise technique et le maintien en condition opérationnelle du parc de système de localisation de l'artillerie par l'acoustique et de ses éléments associés
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
maitrise technique et le maintien en condition opérationnelle du parc de système de localisation de l'artillerie par l'acoustique et de ses éléments associés
ce marché est composé de 8 postes permettant d'assurer le soutien complet du système (MCO, maintenance corrective, formation, rechanges....)
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 9619261 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques, liées à la protection de droits d’exclusivité
s'agissant d'un matériel de détection, de reconnaissance ou d'identification au sens de l'article Ml5.B.2 de la liste commune des équipements militaires de l'union européenne du 17 février 2020, et,
la société THALES, en tant que maitre d'oeuvre industriel, possède les dossiers de définition, les codes source de ces matériels et en maitrise la gestion des évolutions. Elle possède donc la propriété industrielle sur ces éléments. La société THALES est donc la seule à même de répondre au besoin en soutien opérationnel industriel de ces matériels, notamment en ce qui concerne la qualification et les références uniques des pièces de rechanges, les délais de réparation et les exigences de maitrise technique
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20H90125
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2201013 Intitulé: maitrise technique et le maintien en condition opérationnelle du parc de système de localisation de l'artillerie par l'acoustique et de ses éléments associés
V.1)Date d'attribution du marché:
20.4.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: THALES SIX GTS
Adresse postale: 4 Ave des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9619261 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.5.2022