Works - 272769-2015

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04/08/2015    S148

France-Saint-Contest: Services relatifs à la construction

2015/S 148-272769

Concession de travaux publics

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@pna-ports.fr
Téléphone: +33 231533461
Fax: +33 231536464

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pna-ports.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pna.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://pna.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pna.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
E-mail: contact@pna-ports.fr
Téléphone: +33 231533461
Fax: +33 231536464
Adresse internet: http://pna.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
E-mail: contact@pna-ports.fr
Téléphone: +33 231533461
Fax: +33 231536464
Adresse internet: http://pna.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 231533461
Fax: +33 231536464
Adresse internet: http://pna.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3)Activité principale
Autre: Autorité portuaire
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du contrat de concession

II.1)Description de la concession
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'aménagement, prévue aux articles L 300.4 et L 300.5 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme sur le port de Cherbourg.
II.1.2)Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Conception et exécution

Code NUTS FR252 Manche

Site ou lieu d'exécution principal Port de Cherbourg, 50100 Cherbourg.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession:
Pna souhaite confier l'aménagement de certains secteurs du port de Cherbourg à un aménageur qui aura la capacité technique et financière d'en assurer la maîtrise d'ouvrage en tant que concessionnaire au sens des articles L 300.4 et L 300.5 du code de l'urbanisme dans les conditions définies par les articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Il s'agit ainsi de construire et gérer des équipements communs et des structures d'accueil d'entreprises qui ont une activité en lien avec le port. L'Aménagement est décomposé en 6 tranches opérationnelles, qui seront affermies distinctement par le concédant, représentant au total une soixantaine d'hectares. La durée prévisionnelle de la concession est de 25 ans.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71500000 Services relatifs à la construction, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 45000000 Travaux de construction

II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant estimé des aménagements sur l'ensemble des tranches est de l'ordre de 19 000 000 EUR (HT). L'Aménagement comprend également le portage immobilier de 50 000 mètres carrés de bâtiments industriels, estimés à un coût «Bâtiment» de 1 250 EUR HT le mètre carré, et la réhabilitation de 40 000 mètres carrés de locaux industriels existants anciens, estimés à 200 EUR HT le mètre carré.
II.2.2)Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies "Lettre de candidature — habilitation du candidat (imprimés Dc1 ou équivalent), signée par le candidat dûment habilité. La déclaration du candidat contenant les déclarations suivantes (imprimé Dc1 préconisé, ancien Dc4, ou
équivalent): Une déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; La déclaration sur l'honneur que le candidat: n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, a satisfait à ses obligations
relatives à l'emploi de travailleurs handicapés, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du
Casier judiciaire pour les informations visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du nouveau Code du
travail; Les déclarations fiscales et sociales (Etat annuel des certificats reçus Noti2, ancien imprimé Dc7, ou équivalent, tels la Liasse fiscale -
Formulaire n 3666 et Attestation URSSAF, documents alternatifs au Dc7); l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours
de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les garanties financières de l'opérateur et les éléments financiers relatifs
à l'entreprise (imprimé Dc2 recommandé, ou équivalent, ancien
formulaire Dc5):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
Chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet de la
Présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Liste
Des principales prestations, notamment celles similaires à la présente
consultation effectuées ou initiées les cinq dernières années, en
précisant la nature et le montant du programme d'équipement,
la superficie des aménagements, les données relatives à des portages immobiliers, le chiffre d'affaires prévisionnel ou réalisé et le maître
d'ouvrage public ou privé. Pour les opérations en cours, il convient de
préciser le niveau d'avancement de l'opération (pourcentage
d'acquisition foncière, aménagement et équipement, commercialisation);
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre
l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus. Pour se prévaloir des
capacités techniques, économiques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont demandés dans le présent avis.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution de l'opération, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition pour cette opération de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Critères d’attribution:
Dans le cadre des dispositions de l'article R300-8 du code de l'urbanisme, les offres des candidats seront jugées selon les critères suivants:
1. capacités techniques et financières appréciées au vu des documents visés aux points Iii 1.2 et Iii.1.3
2. aptitude à conduire l'opération projetée. Ce critère sera apprécié, à partir de la note méthodologique demandée aux candidats.
3.Cohérence et adéquation du bilan prévisionnel proposé.
L'ensemble de ces critères sera détaillé dans le règlement de la consultation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-044
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures
Date: 15.9.2015 - 12:00
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La rémunération du concessionnaire sera assurée significativement par les résultats de l'opération. Les recettes proviendront notamment:
— de la commercialisation de charges foncières;
— des recettes locatives des bâtiments construits;
— de la participation éventuelle du Syndicat Mixte co-contractant et de collectivités concernées par l'opération et définie selon les modalités et les montants déterminés par le traité de concession. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique conformément aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions;
La consultation se déroulera en 3 temps:
1er temps: réception des déclarations d'intention de candidater sous forme de lettre adressée au Président de PNA.
Les autres documents définis aux articles Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et rappelés dans le document de consultation seront à transmettre ultérieurement
Dans le cadre du dossier d'offre.
2ème temps: envoi aux candidats déclarés d'un dossier leur permettant de remettre une proposition.
3ème temps: avis de la Commission sur les propositions reçues, discussions et négociations avec le ou les candidats menées par la personne
Habilitée et choix du concessionnaire par l'organe délibérant.
2/ Modalités de remise des candidatures: Les candidats intéressés devront se déclarer candidats en adressant une lettre d'intention mentionnant
Leurs identités et coordonnées. Cette lettre comportera la mention « Concession Aménagement Cherbourg » et devra soit être remise contre
Décharge, soit adressée par pli recommandé avec avis de réception au siège de PNA
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.7.2015