Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Marché de travaux - 272794-2021

01/06/2021    S104

France-Ajaccio: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 104-272794

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ajaccio
Numéro national d'identification: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20304
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495525304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ajaccio.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux et maintenance des équipements de vidéosurveillance urbaine de la ville d'Ajaccio

Numéro de référence: Av21-32
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Travaux pour l'extension, l'évolution et la modification des systèmes, fourniture de matériel technique pour le remplacement d'éléments défectueux et maintenance des installations de vidéosurveillance et vidéo-verbalisation urbaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Travaux pour l'extension, l'évolution et la modification des systèmes, fourniture de matériel technique pour le remplacement d'éléments défectueux et maintenance des installations de vidéosurveillance et vidéo-verbalisation urbaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue:

— les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables;

— les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie maintenance;

— les prestations seront rémunérées par application de prix de prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées pour les prestations relevant de la partie travaux.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation:

1) prix des prestations apprécié au regard de: 40 %:

1.1) montant du DQE du chantier masqué* pour les travaux 30%,

1.2) montant des prestations relatives à la maintenance figurant dans l'acte d'engagement 10 %,

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la façon suivante: 60 %:

2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation 30 %:

— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %,

— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations par courrier 5 %,

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 %,

2.2) moyens humains et techniques de l'entreprise sur le chantier 25 %:

— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %,

— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 %,

2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %.

* Méthode de notation dite «du chantier masqué»: les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantiers masqués» préparés en amont.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2021