Marché de travaux - 273000-2022

23/05/2022    S99

France-Castelnau-le-Lez: Travaux de construction

2022/S 099-273000

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ugecam occitanie
Adresse postale: 515 Avenue Georges Frêche
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Pays: France
Courriel: nicolas.jamet@ugecam.assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réhabilitation du Centre de Rééducation et d'insertion Professionnelle à Castelnau-Le-Lez

Numéro de référence: AO 2022 712 62
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les marchés de travaux dévolus à la suite de la présente procédure ont pour objet la restructuration du CRIP, établissement de l'ugecam OCCITANIE à Castelnau le Lez. L'Opération sera réalisée en site occupé.

les lots 9,13, 14 et 15 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Celles-Ci sont détaillés (composition et estimation) au point "Option" de chacun des lots concernés.

L'Estimation ci-après comprend l'intégralité des PSE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 092 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

desamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP lot no01

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

demolitions- gros oeuvre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP lot no02

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ossature bois

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP lot no03

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vetures-bardages

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no04

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etancheite

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no05

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie exterieure - oCCULTATION

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no06

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

metallerie- serrurerie

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no07

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons - dOUBLAGES - faux plafonds

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no08

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie interieure

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no09

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no09-1 : Faux plafond décoratif en tasseaux de bois (estimation 86 000 euros Ht)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revetements de sols durs - revetements muraux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no10

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revetements de sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no11

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - nETTOYAGE

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no12

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - cFO - cfa ssi

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no13

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- p.s.e. no13-1 : Eclairage à gradation dans les bureaux (estimation 38 000 euros Ht).

- P.S.E. no13-2 : Eclairage à gradation dans les salles de formation (estimation 30 000 euros Ht).

- P.S.E. no13-3 : Luminaire adaptés au plafond en lame de bois de 3cm dans le hall de l'administration (estimation 40 000 euros Ht)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvc-Plomberie

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no14

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

o pse 14-1 : Réfection des Installations CVC hall administration (estimation 30 000 euros Ht).

O Pse 14-2 : Réfection des installations CVC salle de réunion administration. (estimation 40 000 euros Ht)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd - amenagements exterieurs

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

crip - ugecam occitanie 435 avenue Georges FRECHES 34 170 CASTELNAU-LE-LEZ

II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot no15

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

o pse 15-1 : Bancs (estimation 18 000 euros Ht)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareils elevateurs

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

cf. CCTP Lot 16

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2, ... Cf. Art. 4.1 du CCAP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificats de qualifications professionnelles

lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière : les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels.

Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail.

Les candidats devront justifier des qualifications professionnelles suivantes :

- Qualibat

- Qualifelec

- Traitement de l'amiante afnor / qualibat / cofrac

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège UGECAM Occitanie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du

code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à

l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022