Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché public global de performance de modernisation, rénovation, exploitation, maintenance et de gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes
II.1.2)Code CPV principal45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le marché est un marché global, Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnellesréseaux souterrains environ 42,9 kmréseaux aériens environ 11,3 km en câble torsadé (Prc) dont 0,5 km de réseau nueclairage public : 1652 points lumineux - 60 armoireseclairage extérieur des équipements sportifs : 105 points lumineux - 5 armoiresdate prévisionnelle de notification : 15/11/2022date prévisionnelle de démarrage du marché : 16/11/2022
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31224500 Bornes
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
le marché est un marché global, Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnellesréseaux souterrains environ 42,9 kmréseaux aériens environ 11,3 km en câble torsadé (Prc) dont 0,5 km de réseau nueclairage public : 1652 points lumineux - 60 armoireseclairage extérieur des équipements sportifs : 105 points lumineux - 5 armoiresdate prévisionnelle de notification : 15/11/2022date prévisionnelle de démarrage du marché : 16/11/2022
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
voir le règlement de consultation
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche Optionnelle no1 : Travaux d'amélioration / rénovation Eclairage Sportif : Terrain multisporttranche Optionnelle no2 : Travaux d'amélioration / rénovation Eclairage Sportif : BoulodromeTranche Optionnelle no3 : Travaux d'amélioration / rénovation Eclairage Sportif : TennisTranche Optionnelle no4 : Rénovation signalisation Lumineuse Tricolore : carrefour Rdn7
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn3 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 13/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/05/2022