Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: MEAE_21015_DCSD
II.1.2)Code CPV principal48131000 Logiciels de support au sol pour l'aviation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de solutions globales dédiées au domaine de l'imagerie radioscopique de bagages en sûreté de l'aviation civile comprenant d'une part, l'acquisition de systèmes composés d'équipements informatique et de logiciels de mise en situation et d'autre part, la formation initiale et continue ainsi que la certification de gestionnaires de systèmes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de solutions globales dédiées au domaine de l'imagerie radioscopique de bagages en sûreté de l'aviation civile comprenant d'une part, l'acquisition de systèmes composés d'équipements informatique et de logiciels de mise en situation et d'autre part, la formation initiale et continue ainsi que la certification de gestionnaires de systèmes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2021