Services - 273332-2019

12/06/2019    S111

France-Saint-Pierre: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 111-273332

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats-marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du TCSP bus sur la commune de Saint-Pierre — entrée est Saint-Pierre — réalisation d'un P+R en ouvrage — ZAC OI — Saint-Pierre

Numéro de référence: 2019DGT002
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Le projet faisant l'objet du concours de maîtrise d'œuvre porte sur la conception et la réalisation d'un parc relais en ouvrage destiné à améliorer le report modal entre les véhicules particuliers et les transports en commun. Le parking relais est un ouvrage de 5 niveaux (1 niveau souterrain, 1 rez-de-chaussée et 3 étages en élévation) soit une capacité estimée de 600 places qui sera un signal architectural fort alliant modernité, respect du contexte architectural environnement, confort et développement durable. Chacun des niveaux proposera une capacité d'environ 120 places. Le montant total des travaux est estimé à 10 200 000 EUR HT.

Le concours de maîtrise d'œuvre sera suivi de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission normalisés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

La recevabilité des candidatures est conditionnée, par la production d'un dossier de candidature complet au regard des pièces réclamées au règlement de concours, par un dossier complet et par la présentation des garanties financières et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Le nombre envisagé de candidatures appelées à remettre une offre est fixé à 4. D'où la fixation des critères de sélection des candidatures comme suit:

1) les références professionnelles du candidat sur les 3 dernières années: 60 %;

2) les capacités professionnelles: 40 % (noter sur 20):

2.a) le nombre d'effectifs de la structure et ses moyens techniques;

2.b) les titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres.

Les pièces à remettre sont listées dans le règlement du concours. Il n'est pas fixé de forme de groupement. Les candidats peuvent soumissionner en candidat seul ou en groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Seules les structures, dont l'un des membres est inscrit(déclaré pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE) à l'Ordre des Architectes, sont habilitées à participer à la procédure. La mission architecte ne peut être sous-traitée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

1) la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants (60 points):

— qualités fonctionnelles,

— qualités architecturales et en particulier,

— qualités techniques et en particulier.

2) aspects financiers et économiques (40 points).

Les éléments d'appréciations détaillés sont mentionnés au règlement du concours.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Les candidats invités par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre (maximum 4) et qui auront remis un dossier complet d'esquisse (offre jugée recevable) se verront attribuer une prime de 10 000,00 EUR TTC.

Pour le candidat lauréat, l'indemnité versée au stade de l'offre est incluse dans le montant global de l'élément de mission «Esquisse» (ESQ) et est, conséquemment, intégré dans l'acte d'engagement au montant total de l'offre présentée.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Seuls les candidats admis à concourir percevront la prime.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
M. Jean Claude Lacouture — président du jury
Les membres titulaires de la commission d 'appel d'offres de la CIVIS
Les membres suppléments de la commission d 'appel d'offres de la CIVIS
En personnalités à voix consultative: la comptable publique et le représentant de la Dieccte
Les personnalités qualifiées sont en cours de désignation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du TCSP bus de la CIVIS, ainsi que ses cotraitants, ne peuvent soumissionner à la présente consultation à quelque titre que ce soit. Pour la phase de candidature, les plis sont à déposer via le profil acheteur civis.e-marchespublics.com au plus tard aux dates et heures limites fixées. Pour la copie de sauvegarde, elle est à transmettre par pli cacheté soit par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé à la direction achats et marchés publics au plus tard à la date limite et pendant les heures d'ouverture. Le règlement de concours phase candidature, le CCTP, le CCAP et le programme sont en libre téléchargement. Pour le financement: les ressources propres de la CIVIS complétés de potentielles subventions européennes, régionales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019