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Fournitures - 273466-2021

01/06/2021    S104

France-Villeneuve-la-Garenne: Instruments de musique

2021/S 104-273466

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: mairie de Villeneuve-la-Garenne — service commande publique
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
Téléphone: +33 140855842
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeneuve92.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires

Numéro de référence: M20-062
II.1.2)Code CPV principal
37310000 Instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 736 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37313000 Instruments à cordes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pianos et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37311000 Instruments à clavier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Pianos et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 25 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37316000 Instruments à percussion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 25 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk,

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37311000 Instruments à clavier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 20 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 6 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel Formation musicale «Eveil»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Matériel formation musicale «Eveil».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 6 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 20 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien/Réparation/Accordage des pianos

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Entretien/Réparation/Accordage des pianos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 7 000.00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Percussions classique, accessoires, maintenance et réparation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37316000 Instruments à percussion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Percussions classique, accessoires, maintenance et réparation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 30 000.00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-449139
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 2
Intitulé:

Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valtim musique
Adresse postale: 65 rue de Rome
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://pierrejaffreluthier.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 3
Intitulé:

Pianos et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pianos Hanlet
Adresse postale: 10 bis passage de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Adresse internet: https://www.pianoshanlet.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 4
Intitulé:

Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerault percussions
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 5
Intitulé:

Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques etc.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Newloc
Adresse postale: 11 rue Gay Lussac
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Adresse internet: https://www.newloc.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 6
Intitulé:

Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LMI
Adresse postale: 2 rue des 3 Mages
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: https://lmi-partitions.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 7
Intitulé:

Matériel Formation musicale «Eveil»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerault percussions
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 8
Intitulé:

Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerault percussions
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 9
Intitulé:

Entretien/réparation/accordage des pianos

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pianos Hanlet
Adresse postale: 515 rue Hélène Boucher
Ville: Buc
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78530
Pays: France
Adresse internet: https://www.pianoshanlet.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-062
Lot nº: 10
Intitulé:

Percussions classiques, accessoires, maintenance et réparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bergerault Percussions
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-3 et R. 2121 6 du code de la commande publique.

Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci.

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2021