Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 273480-2020

12/06/2020    S113

France-Poitiers: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2020/S 113-273480

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro national d'identification: 28860022400043
Adresse postale: avenue Galilée
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86360
Pays: France
Courriel: james.blet@sdis.net
Téléphone: +33 549491800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis86.net
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburants pour les services du département de la Vienne et pour le service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat de carburant en vrac

Numéro de référence: 2020-PMMT-001
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent l'achat de divers carburants et de prestations annexes en station-service à partir de cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules des services du département de la Vienne (lot 1).

Les prestations concernent également l'achat et la livraison de carburants en vrac et conditionnés, à livrer dans les différentes cuves réparties dans les centres d'exploitation du département de la Vienne et des centres d'intervention du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (lot 2).

Pour ce lot, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes pour la mutualisation des achats de carburants livrés en vrac, passé entre le département de la Vienne (coordonnateur) et le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne.

Enfin, les prestations comprennent l'achat et la livraison des essences Alkylate propres pour moteur deux temps et quatre temps (lot 3) tout comme l'additif NOX (lot 4) pour véhicules à faible charge.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de carburants en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09132100 Essence sans plomb
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019:

E10 Essence sans plomb 95: 1200; 1100.

E5 Essence sans plomb 95 et 98: 31500; 23400.

B7 Gazole: 171 500; 153 500.

Lpg GPL: 1500; 500.

Ad Blue: aucune consommation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du département de la Vienne et du SDIS 86

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019:

Gazole B : 348 000; 384000.

Gazole B7 de qualité supérieure: aucune consommation en 2018 et 2019.

GNR de qualité supérieure: 240700; 213600.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'essence Alkylate propre conditionnée en bidons et en fûts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour information: essence Alkylate propre huilé pour moteur deux temps et essence Alkylate propre pour moteur quatre temps: aucune consommation en 2018 et 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison d'additif NOX conditionné en bidons et en fûts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019:

Additif NOX prêt à l'emploi: 1064; 2500.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/11/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 2, un groupement de commandes a été constitué entre le département de la Vienne et le SDIS 86, pour la mutualisation d'achats de carburants livrés en vrac. Une convention de groupement a été signée avant le lancement de cette procédure désignant le département de la Vienne comme coordonnateur et définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur (département de la Vienne) accepte les plis uniquement sous forme, dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020