Services - 273811-2019

12/06/2019    S111

France-Paris: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2019/S 111-273811

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCU SA
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: sabine.moreau@cpcu.fr
Téléphone: +33 144686744

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.cpcu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cpcu.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cpcu.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cpcu.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre 2019-2022 — Tri sélectif, évacuation et traitements des déchets résiduels

Numéro de référence: PF 2019 07
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité de trier, d'évacuer et de traiter ces déchets conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.

L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte 5 flux (tri des déchets plastique, carton, papier, bois, verre et ferraille), boues, ordures ménagères et autres déchets non dangereux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715230 Recherche sur un site contenant des déchets industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

CPCU a pour objectif de trier, de recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories: déchets concernés par le décret collecte 5 flux (papier, bois, plastique, ferraille et verre), déchets non recyclables/ordures ménagères, les boues, et les déchets de chantier (gravats...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets dangereux — Déchets de combustion — DEEE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. L'objectif est également de respecter la réglementation internationale «Transport de matière dangereuse» pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail. Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR. Les déchets sont répartis de la manière suivante:

— déchets solides dangereux,

— déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple: DEEE, piles),

— déchet de combustion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets pulvérulents par citerne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère des déchets pulvérulents tels que les suies et les produits sodiques résiduaires. L'évacuation de ces déchets se fait par citerne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Machefer et fond de parc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère du mâchefer provenant de la combustion du charbon et des pellets de bois. L'évacuation de ces déchets se fait par benne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019