Fournitures - 273860-2022

23/05/2022    S99

France-Pontivy: Conteneurs à déchets

2022/S 099-273860

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56300
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pontivy-communaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet un accord-cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pontivy Communauté

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pontivy Communauté

II.2.4)Description des prestations:

travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-074128
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F06
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68190
Pays: France
Adresse internet: http://www.astech-eco.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 644 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 506 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F07
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route ile de france/centre ouest
Adresse postale: zi de Kergoustard - bp92
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56303
Pays: France
Adresse internet: http://www.eiffage.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 547 665.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 805 516.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie

électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)

-recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit

dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.

-recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022