Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet un accord-cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Pontivy Communauté
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Pontivy Communauté
II.2.4)Description des prestations:
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace
Ville: Ensisheim
Code NUTS:
FRF12 Haut-RhinCode postal: 68190
Pays: France
Adresse internet:
http://www.astech-eco.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 644 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 506 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eiffage route ile de france/centre ouest
Adresse postale: zi de Kergoustard - bp92
Ville: Pontivy
Code NUTS:
FRH04 MorbihanCode postal: 56303
Pays: France
Adresse internet:
http://www.eiffage.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 547 665.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 805 516.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie
électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)
-recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit
dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.
-recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/05/2022