Services - 273895-2019

12/06/2019    S111    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services d'élimination des boues

2019/S 111-273895

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élimination des boues produites par Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération

Numéro de référence: A19pa001
II.1.2)Code CPV principal
90513600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:

1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole;

3) transport et traitement des Refib;

4) transport et traitement des cendres;

5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.<b.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 8 328 842.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Aquapole 38120 Le Fontanil.

II.2.4)Description des prestations:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:

1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole;

3) transport et traitement des Refib;

4) transport et traitement des cendres;

5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.<b.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-046900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 8 328 842.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel est de 8 328 842 EUR HT sur 6 ans. Une part des prestations est variable en fonction des quantités de boue prises en charge.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019