Fournitures - 274269-2017

15/07/2017    S134

France-Lille: Ponts-grues

2017/S 134-274269

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Téléphone: +33 322973922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins CF3A pour UFA du lycée Montaigne à Amiens (80).

Numéro de référence: 2016.266
II.1.2)Code CPV principal
42414500 Ponts-grues
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins CF3A pour UFA du lycée Montaigne à Amiens (80).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 874.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414500 Ponts-grues
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins CF3A pour UFA du lycée Montaigne à Amiens (80).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du pont élévateur proposé (fonctionnalités, stabilité, sécurité, hauteur de travail, capacité de levage, robustesse), joindre les fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des prestations associées (tests, paramétrage, certification finale, formations (y compris assistance au démarrage), contrat d'entretien et de maintenance, garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du calendrier prévisionnel détaillé d'exécution qui doit impérativement respecter le délai maximum de 4 mois prescrit au CCTP et qui doit détailler toutes les étapes nécessaires / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global sur la durée totale: ensemble des postes de dépenses nécessaires (à minima l'équipement, travaux fosse, installation, tests, paramétrage, certification finale, formations,maintenance.. / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 028-049374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1704953
Intitulé:

Acquisition et installation d'un pont élévateur hydraulique à 4 vérins Cf3a pour UFA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JA Becker & Söhne GMBH
Adresse postale: 102 Hauptstrasse
Ville: Erlenbeach
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 74235
Pays: Allemagne
Courriel: info@jab-becker.de
Téléphone: +49 71323670
Adresse internet: http://www.jab-becker.de
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 874.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 95 404.00 EUR
Proportion: 43 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure utilisée: appel d'offres ouvert:

La consultation du contrat peut être effectuée à la Région Hauts-de-France — direction de l'achat public — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0374276201) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Pour le critère «Qualité et pertinence du calendrier prévisionnel», il faut comprendre: «Qualité et pertinence du calendrier prévisionnel détaillé d'exécution qui doit impérativement respecter le délai maximum de 4 mois prescrit au CCTP et qui doit détailler toutes les étapes nécessaires à la réalisation du projet à compter de l'ordre de service de démarrage; ce calendrier doit intégrer la contrainte de réalisation des travaux en site occupé (co-activité)».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2017