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Services - 274452-2021

01/06/2021    S104

France-Hyères: Services de télécommunications

2021/S 104-274452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: Mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS: Monsieur le maire
Adresse postale: Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: lbarbaroux@ccas-hyeres.fr
Téléphone: +33 483691932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: Hyères-les-Palmiers
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications

Numéro de référence: Gc03/20
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:

— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,

— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,

— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),

— services minimaux attendus.

Le marché est divisé en quatre lots qui concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 113 334.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Type de prestations:

— téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés),

— acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès,

— fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Pour la Commune d'Hyères:

— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 160 000 EUR.

Pour le CCAS:

— montant minimal (TTC) 2 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

— téléphonie fixe accès,

— autocommutateurs principaux (accès T2),

— acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau TOIP de la ville d'Hyères et du CCAS,

— téléphonie mobile mobilité voix/données.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Pour la Commune d'Hyères:

— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 60 000 EUR.

Pour le CCAS:

— montant minimal (TTC) 2 500 EUR,

— montant maximal (TTC) 5 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Pour la Commune d'Hyères uniquement:

— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 50 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès internet des sites distants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Pour la Commune d'Hyères:

— montant minimal (TTC) 10 000 EUR,

— montant maximal (TTC) 40 000 EUR.

Pour le CCAS:

— montant minimal (TTC) 500 EUR,

— montant maximal (TTC) 4 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 237-584650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gc03/20-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 583 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gc03/20-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gc03/20-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin — tél. +33 181751130 — fax: +33 139266465
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gc03/20-01
Lot nº: 4
Intitulé:

Services d'accès internet des sites distants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Orange/AERM
Adresse postale: 2-4, Tour la Marseillaise — tél. +33 492286633
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de nomenclature:

— lot nº 1: 63.01,

— lot nº 2: 63.01 — 63.02,

— lot nº 3: 63.03,

— lot nº 4: 63.03.

TVA à 20 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: sept.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):

Lots 1, 3 et 4: un.

Adresse courriel:

— lots nº 1, 2, 3: cgrisval_1227@sendao.fr

— lot nº 4: poleaomp.aerm@orange.com

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2021