Services - 274575-2022

23/05/2022    S99

France-Lille: Services d'interconnexion

2022/S 099-274575

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59031
Pays: France
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033615&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures d'accès internet à débit garanti et non garanti, d'accès d'interconnexion de sites et d'hébergement, de Trunk SIP

Numéro de référence: CCIR-DSI-2022-17
II.1.2)Code CPV principal
64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues sont : - la fourniture d'accès MPLS avec des débits et temps de rétablissement garantis type (Ffto/Sdsl) - la fourniture d'accès MPLS avec des débits et temps de rétablissement non garantis ((Ffth/Ffte/Adsl/4g-5g) - la fourniture de services associés tels que : Trunk SIP, hébergement de serveurs ou machines virtuelles, accès internet en coeur de réseau opérateur - la fourniture d'accès Internet avec débits et temps de rétablissement garantis - la fourniture d'accès Internet avec débits et temps de rétablissement non garantis

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, un candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 2 et du lot 3. Si un candidat est classé premier sur les lots 2 et 3, il sera déclaré attributaire uniquement du lot 2. Le candidat classé en seconde position sur le lot 3 sera déclaré attributaire de ce lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseau d'interconnexion de type vpn mpls, accès internet en coeur de réseau, hébergement de serveurs et de machines virtuelles, Trunk SIP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une interconnexion des sites au travers d'un réseau VPN de type ip mpls, et services associés.Fourniture d'un accès Internet en coeur de réseaufourniture d'hébergement pour des serveurs et/ou de machines virtuellesfourniture de trunk sip et acheminement des communications téléphoniques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans soit une durée globale de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une visite de deux sites de la CCI Hauts-De-France à Lille est obligatoire pour les 3 lots avant la remise des offres.Elle se fera sur prise de rendez-vous sur l'une des 2 dates suivantes par mail auprès de m danels à l'adresse courriel suivante : v.danels@hautsdefrance.cci.fr-le 09/06/2022 à partir de 14h-le 15/06/2022 à partir de 14h

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Accès Internet à débit garanti

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'accès Internet à débit garanti (Ftto/Ftte et Sdsl) et non garanti (FTTH et Adsl) ou autres et services associés.Fourniture d'hébergement pour des serveurs et/ou de machines virtuellesfourniture de trunk sip et acheminement des communications téléphoniques,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans soit une durée globale de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une visite de deux sites de la CCI Hauts-De-France à Lille est obligatoire pour les 3 lots avant la remise des offres.Elle se fera sur prise de rendez-vous sur l'une des 2 dates suivantes par mail auprès de m danels à l'adresse courriel suivante : v.danels@hautsdefrance.cci.fr-le 09/06/2022 à partir de 14h-le 15/06/2022 à partir de 14h

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès Internet à débit garanti et non garanti de secours et délestage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'accès Internet à débit garanti (Ftto/Ftte et Sdsl) et non garanti (FTTH et Adsl) ou autres et services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans soit une durée globale de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une visite de deux sites de la CCI Hauts-De-France à Lille est obligatoire pour les 3 lots avant la remise des offres.Elle se fra sur prise de rendez-vous sur l'une des 2 dates suivantes par mail auprès de m danels à l'adresse courriel suivante : v.danels@hautsdefrance.cci.fr-le 09/06/2022 à partir de 14h-le 15/06/2022 à partir de 14h

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2026

VI.3)Informations complémentaires:

ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire pour chaque lot qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publiquecet accord-cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots.l'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans soit une durée globale de 4 ans maximum.Le marché actuel se termine le 15/10/2022.Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations sera consacré à la phase préparatoire. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque membre possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.une visite de deux sites de la CCI Hauts-De-France à Lille est obligatoire pour les 3 lots avant la remise des offres Elle se fera sur prise de rendez-vous sur l'une des 2 dates suivantes par mail auprès de m danels à l'adresse courriel suivante : v.danels@hautsdefrance.cci.fr- le 09/06/2022 à partirde 14h- le 15/06/2022 à partir de 14hà l'issue de la visite de sites, les candidats se verront remettre un certificat de visite à joindre à leur réponse

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire_Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022