Supplies - 274586-2018

26/06/2018    S120    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus

2018/S 120-274586

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Philippe Enixon
Téléphone: +33 158774032
Courriel: philippe.enixon@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.1)Nom et adresses
SNCF Mobilités — Direction du materiel — Département achat
552049447
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93212
France
Courriel: ext.frederic.dagneaux@sncf.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture de matériels roulants à destination de la ligne B du RER

Numéro de référence: DHA_2018MRF12550
II.1.2)Code CPV principal
34622000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à commandes concerne l'étude et la fourniture d’éléments de 104m environ aptes à circuler principalement sur la ligne B du RER parisien, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commandes comportant un montant minimum et un montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre à commandes concerne l'étude, la fourniture de 180 éléments au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 2 tranches:

— une tranche ferme de 146 éléments de 104 m environ de long bi tension (1500v continu et 25kV alternatif),

— une tranche optionnelle de 34 éléments de 104 m environ (1500v continu et 25kV alternatif) avec un engagement minimum de 1 élément et un engagement maximum de 34 éléments.

En Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), le groupement de commande se réserve le droit de commander:

— dispositifs d’annonces sonores destinés aux voyageurs déficients visuels munis d’une télécommande universelle aide au repérage des portes,

— dispositif d’anti-entrainement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— prédisposition pour les dispositifs d’auscultation des infrastructures,

— dispositif numérique des supports d’information de divertissement/publicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, le groupement de commande pourra attribuer l’accord-cadre à commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

La variante est nécessairement accompagnée d’une offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre à commandes par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord-cadre à commandes estimé par le groupement de commande.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type RER (en particulier bi tension continu et alternatif) et des sous-ensembles principaux ferroviaires (bogies, caisses, équipements de traction, l’informatique embarquée) en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). À ce titre, il sera précisé les caractéristiques (dimensions, capacités, performances traction/freinage, fiabilité) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale);

2) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures illustrant des exemples de design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l’aménagement d’intérieurs (éclairage, matériaux, ambiance colorés) et ses compétences dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés.

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en décrivant de manière générale, notamment son organisation et ses ressources d’ingénierie permettant de démontrer sa capacité à la tenue de la cadence de livraison.

4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public, notamment une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent.

5) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

6) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre à commandes, notamment ses infrastructures et installations industrielles (voie d’essais, alimentation en énergie traction notamment), les sites où il est prévu de réaliser les prestations, ses moyens industriels et techniques démontrant sa capacité à réaliser des essais statiques sous tension, mise au point, et essais dynamiques dans le cadre de la capacité de tenue de la cadence et de capacité de mise au point des matériels ainsi qu’un descriptif du soutien logistique au niveau matériel roulant usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché.

Le groupement de commande pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution de l’accord-cadre à commandes par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Le candidat apportera tous les éléments justificatifs permettant d'apprécier sa capacité à fournir 44 éléments RER de 104m par an,

2) Le candidat apportera tous les éléments démontrant sa capacité à disposer, en propre ou par l’intermédiaire d’un prestataire, d'une voie d'essais permettant les essais de série et de type de l'ensemble des éléments RER de 104 m pendant toute la durée du contrat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des garanties bancaires à première demande et/ou des cautions seront exigées pour sécuriser les paiements.

L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque élément. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément. Le règlement de cette retenue pourra être effectué à tout moment après réception dudit élément et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées par le groupement de commande seront apportées dans les documents de la consultation.

La durée de garantie générale de chaque élément et les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement:

Pour la RATP financement sur ressources propres.

Pour la SNCF Mobilités financement à 100 % par l'autorité organisatrice et/ou SNCF Mobilités.

Modalités de paiement:

— Forme des prix: prix fermes pour les études, et prix révisables pour la fourniture,

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement d’opérateurs économiques dûment justifiée, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent accord-cadre à commandes comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
L'objet même de l’accord-cadre nécessite une durée supérieure à 8 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L’accord-cadre est attribué et exécuté dans le cadre d’un groupement de commande constitué entre la RATP et SNCF mobilités. Le coordonnateur de ce groupement est la RATP.

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation noDHA_2018MRF12550 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton

«Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante RATP/GS/HA — Bureau J2082 – Lac JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l’adresse suivante RATP/GS/HA — Bureau J2082 — Lac JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution de l’accord-cadre entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remise en français (tous les documents, certificats, attestations) le non-respect de cette disposition entrainera le rejet de la candidature/offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2018