Supplies - 274586-2018

26/06/2018    S120

France-Paris: Railway and tramway passenger coaches, and trolleybuses

2018/S 120-274586

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: RATP
National registration number: 77566343801906
Postal address: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75599
Country: France
Contact person: Philippe Enixon
E-mail: philippe.enixon@ratp.fr
Telephone: +33 158774032

Internet address(es):

Main address: http://www.ratp.fr

Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.1)Name and addresses
Official name: SNCF Mobilités — Direction du materiel — Département achat
National registration number: 552049447
Postal address: 4 rue André Campra — CS 20012
Town: La Plaine-Saint-Denis Cedex
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93212
Country: France
E-mail: ext.frederic.dagneaux@sncf.fr

Internet address(es):

Main address: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Étude et fourniture de matériels roulants à destination de la ligne B du RER

Reference number: DHA_2018MRF12550
II.1.2)Main CPV code
34622000 Railway and tramway passenger coaches, and trolleybuses
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Cet accord-cadre à commandes concerne l'étude et la fourniture d’éléments de 104m environ aptes à circuler principalement sur la ligne B du RER parisien, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commandes comportant un montant minimum et un montant maximum.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

L’accord-cadre à commandes concerne l'étude, la fourniture de 180 éléments au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 2 tranches:

— une tranche ferme de 146 éléments de 104 m environ de long bi tension (1500v continu et 25kV alternatif),

— une tranche optionnelle de 34 éléments de 104 m environ (1500v continu et 25kV alternatif) avec un engagement minimum de 1 élément et un engagement maximum de 34 éléments.

En Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), le groupement de commande se réserve le droit de commander:

— dispositifs d’annonces sonores destinés aux voyageurs déficients visuels munis d’une télécommande universelle aide au repérage des portes,

— dispositif d’anti-entrainement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— prédisposition pour les dispositifs d’auscultation des infrastructures,

— dispositif numérique des supports d’information de divertissement/publicité.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 180
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, le groupement de commande pourra attribuer l’accord-cadre à commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

La variante est nécessairement accompagnée d’une offre de base.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre à commandes par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord-cadre à commandes estimé par le groupement de commande.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type RER (en particulier bi tension continu et alternatif) et des sous-ensembles principaux ferroviaires (bogies, caisses, équipements de traction, l’informatique embarquée) en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). À ce titre, il sera précisé les caractéristiques (dimensions, capacités, performances traction/freinage, fiabilité) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale);

2) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures illustrant des exemples de design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l’aménagement d’intérieurs (éclairage, matériaux, ambiance colorés) et ses compétences dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés.

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en décrivant de manière générale, notamment son organisation et ses ressources d’ingénierie permettant de démontrer sa capacité à la tenue de la cadence de livraison.

4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public, notamment une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent.

5) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

6) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre à commandes, notamment ses infrastructures et installations industrielles (voie d’essais, alimentation en énergie traction notamment), les sites où il est prévu de réaliser les prestations, ses moyens industriels et techniques démontrant sa capacité à réaliser des essais statiques sous tension, mise au point, et essais dynamiques dans le cadre de la capacité de tenue de la cadence et de capacité de mise au point des matériels ainsi qu’un descriptif du soutien logistique au niveau matériel roulant usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché.

Le groupement de commande pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution de l’accord-cadre à commandes par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Minimum level(s) of standards possibly required:

1) Le candidat apportera tous les éléments justificatifs permettant d'apprécier sa capacité à fournir 44 éléments RER de 104m par an,

2) Le candidat apportera tous les éléments démontrant sa capacité à disposer, en propre ou par l’intermédiaire d’un prestataire, d'une voie d'essais permettant les essais de série et de type de l'ensemble des éléments RER de 104 m pendant toute la durée du contrat.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Des garanties bancaires à première demande et/ou des cautions seront exigées pour sécuriser les paiements.

L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque élément. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément. Le règlement de cette retenue pourra être effectué à tout moment après réception dudit élément et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées par le groupement de commande seront apportées dans les documents de la consultation.

La durée de garantie générale de chaque élément et les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Modalités essentielles de financement:

Pour la RATP financement sur ressources propres.

Pour la SNCF Mobilités financement à 100 % par l'autorité organisatrice et/ou SNCF Mobilités.

Modalités de paiement:

— Forme des prix: prix fermes pour les études, et prix révisables pour la fourniture,

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement d’opérateurs économiques dûment justifiée, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent accord-cadre à commandes comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 8 years:
L'objet même de l’accord-cadre nécessite une durée supérieure à 8 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/07/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

L’accord-cadre est attribué et exécuté dans le cadre d’un groupement de commande constitué entre la RATP et SNCF mobilités. Le coordonnateur de ce groupement est la RATP.

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation noDHA_2018MRF12550 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton

«Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante RATP/GS/HA — Bureau J2082 – Lac JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l’adresse suivante RATP/GS/HA — Bureau J2082 — Lac JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution de l’accord-cadre entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remise en français (tous les documents, certificats, attestations) le non-respect de cette disposition entrainera le rejet de la candidature/offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Telephone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date of dispatch of this notice:
22/06/2018