Marché de travaux - 274691-2015

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05/08/2015    S149    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Salon-de-Provence: Services de nettoyage de poubelles

2015/S 149-274691

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CA Salon Étang de Berre-Durance
agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
À l'attention de: M. le président
13666 Salon-de-Provence
France
Téléphone: +33 490448585
E-mail: marches@agglopole-provence.org
Fax: +33 490448588

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglopole-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://agglopole.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://agglopole.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lavage de bacs roulants.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté d'agglomération (13).

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet le lavage des bacs collectifs utilisés soit pour la collecte des ordures ménagères soit pour la collecte sélective des emballages (hors verre) et des papiers / journaux / magazine («bacs jaunes») et situés sur son territoire en place ou à venir.
Les résidus solides et liquides de ce lavage devront être traités de manière exemplaire pour éviter tout impact négatif sur l'environnement. Ce traitement est intégralement à la charge du titulaire. Le prix unitaire de lavage des bacs collectifs proposé par le titulaire est réputé inclure ces opérations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90918000, 44613800

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Seuil minimum: 75 000 EUR HT par an.
Seuil maximum: 200 000 EUR HT par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté d'agglomération «Agglopole Provence».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un formulaire Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Un Extrait du Kbis.
La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un formulaire Dc2 ou document équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références de l' entreprise pour des prestations similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1510BAC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.10.2015 - 11:45

Lieu: Salon-de-Provence

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités de sélection des candidatures et de notation et de jugement des offres ainsi que les conditions de remise des plis (contenu du dossier de candidature et de l'offre; modalités de transmission))sont précisées dans le règlement de la consultation.
Précision sur la rubrique II-3 Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016.
La date de démarrage de la première campagne de lavage est prévue au 1.3.2016.
Toutefois et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, la Communauté d'agglomération pourra lui demander d'anticiper cette campagne en la démarrant le 1.2.2016. Dans ce cas la 1ère campagne de lavage de l'année 2016 se déroulera entre le 1er février et le 31.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062 ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org

Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr

Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Service marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Service marchés publics
Tél: +33 490170555
Fax: +33 490444062

marches@agglopole-provence.org

Renseignement(S) technique(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Référent technique: Yaya Boukhecham
Direction: Gestion des Déchets
281 boulevard du Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Tél: +33 490447790
Fax: +33 490447799

dechets.marches@agglopole-provence.org

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.7.2015