Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Palais consulaire
I.5)Activité principaleAutre activité: Palais consulaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification du bassin Lympia au port de Nice
Numéro de référence: 202055PI020019
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de moe pour la requalification du bassin Lympia au port de Nice
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
-De marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article R.2122-7 du CCP. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché ;
-De reconductions du marché en application de l'article R.2112-4 du Ccp.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :
-De marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article R.2122-7 du CCP. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché ;
-De reconductions du marché en application de l'article R.2112-4 du Ccp.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mission de moe pour la requalification du bassin lympia au port nice - vRD
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mission de moe pour la requalification du bassin lympia au port nice -Passerelle
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/05/2022