Lavori - 275125-2020

12/06/2020    S113

Francia-La Plaine-Saint-Denis: Sottostazione di trasformazione

2020/S 113-275125

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Société du Grand Paris
Indirizzo postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Città: La Plaine-Saint-Denis
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
Codice postale: 93212
Paese: Francia
E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Tel.: +33 182462000

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Equipements et travaux traction pour la réalisation de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express

Numero di riferimento: 2020PN014
II.1.2)Codice CPV principale
45232221 Sottostazione di trasformazione
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend:

— un linéaire d'environ 22 km composé de deux parties en tunnel à l'est et à l'ouest de ligne et de sept gares souterraines;

— un linéaire d'environ 13 km en section aérienne comprenant trois gares aériennes;

— un centre d'exploitation situé à l'est de la gare de Palaiseau. Le marché comprend l'ensemble des prestations de pilotage de projet, d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements du système traction et du système de logique traction. L'ensemble de ces renseignements est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
31682540 Apparecchiature per sottostazione
45317200 Lavori di installazione elettrica di trasformatori
45317300 Lavori di installazione elettrica di apparecchi di distribuzione di elettricità
45311100 Lavori di cablaggio elettrico
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Il s'agit d'un marché unique, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations de pilotage de projet, d'études, fournitures, travaux, d'installation, d'essais et mises en service. Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Technique / Ponderazione: 45
Prezzo - Ponderazione: 55
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 101
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero previsto di candidati: 5
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 5, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 5, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments dans la note de synthèse des compétences (50 %):

—— domaine technique 1 «réalisation d'études et gestion de projet»: (10 %)

—— domaine technique 2 «fourniture d'équipements et essais usine»: (15 %);

—— domaine technique 3 «travaux sur site et installation des équipements (en local technique et raccordement en ligne)»: (15 %);

—— domaine technique 4 «essais sur site jusqu'à mise en service»: (5 %);

—— domaine technique 5 «soutien logistique intégré»: (5 %);

— critère 2: l'expérience pour les thématiques principales du marché évaluées au regard des références fournies (50 %):

—— fourniture, installation et mise en service d'équipements d'alimentation pour la production traction et la distribution traction en courant continu en ligne dans le système de transport public guidé urbain de personnes et dans des Établissements recevant du public (ERP): (30 %);

—— fourniture, Installation et mise en service d'équipements d'alimentation pour la production traction et la distribution traction en courant continu en centre d'exploitation SMR/SMI: (10 %);

—— fourniture, installation et mise en service d'équipements constituant les installations et le système de logique traction/ligne pilote: (10 %).

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» complété et signé (téléchargeable via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une présentation sur une page maximum des informations du contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courriel;

—— deux contacts minimaux doivent être fournis par le candidat;

—— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte;

—— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple K-BIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn014 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: «http://www.marchespublics.gouv.fr» www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — recherche rapide «2020pn014». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. la suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur); si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la société du Grand Paris. Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 1.2.4. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains envisagés dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques énoncés dans l'annexe au présent avis (article 1.2.5.1). Un maximum de huict fiches références décrites à l'article 1.2.5.2 de l'annexe du présent avis. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. La suite du III.1.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
Elenco e breve descrizione delle norme e dei criteri:

La capacité des opérateurs économiques sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1re demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 du code de la commande publique.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 22/07/2020
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— fiche référence (excel);

— fichier «Checklist» (excel);

— le formulaire DC1 SGP;

— le formulaire questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn014». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel (section II.2.9)), le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme place. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: la durée indicative et prévisionnelle du marché est de 101 mois. Elle s'entend à compter de la date prévisionnelle de notification du marché estimée à octobre 2021. Le délai global d'exécution des prestations s'entend à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme et s'étend jusqu'à la date d'effet de réception des prestations et travaux de la dernière tranche réalisée. La réception d'une tranche (ou d'une phase dans le cadre de la tranche ferme) est prononcée à l'issue concluante de la réalisation des essais de validation du système de transport. Le délai global d'exécution ne comprend pas la période de garantie de quinze mois (démarrant à compter de la réception de la phase concernée dans le cadre de la tranche ferme ou de la tranche complète dans le cadre de la tranche optionnelle), ni les épreuves (marche à blanc et vérification de service régulier). Le délai global d'exécution est estimé à 90 mois. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des sections en ligne (tunnel et viaduc/section aérienne) et des ouvrages. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr Renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2020pn014. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Montreuil
Indirizzo postale: 7 rue Catherine Puig
Città: Montreuil
Codice postale: 93558
Paese: Francia
E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Montreuil
Indirizzo postale: 7 rue Catherine Puig
Città: Montreuil
Codice postale: 93558
Paese: Francia
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
10/06/2020