Fournitures - 275162-2016

09/08/2016    S152    Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2016/S 152-275162

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — service commercial, bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre Bonino
Courriel: pierre.bonino@cea.fr
Téléphone: +33 169081567
Fax: +33 169088772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des composants des coupleurs de puissance de l'accélérateur ESS.

Numéro de référence: 16B0617-PB
II.1.2)Code CPV principal
31643100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède). Les prestations objet du présent avis de marché consistent en la fourniture des composants de 120 coupleurs de puissance radiofréquence (RF) destinés à équiper les 120 cavités accélératrices elliptiques supraconductrices de cet équipement, réparties en 36 cavités dites «médium béta» et 84 cavités dites «haut béta».

Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

La livraison des coupleurs objet du présent avis sera effectuée au CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le modèle de coupleur coaxial radiofréquence (RF) doit permettre de transmettre 1 100 kW de puissance RF à 704 MHz nécessaires aux cavités elliptiques refroidies à l'hélium liquide, pour accélérer les particules du faisceau.

Chaque coupleur est constitué des 3 composants principaux suivants:

— un ensemble «fenêtre-antenne» constitué d'une fenêtre RF en alumine destinée à isoler le vide cavité de la pression atmosphérique, tout en permettant la transmission de la puissance RF par l'intermédiaire d'une antenne en cuivre massif,

— un tube double-paroi destiné au refroidissement du coupleur ainsi qu'à la transmission thermique entre la température ambiante et celle de l'hélium liquide,

— une transition dite «doorknob», destinée à l'adaptation de la puissance RF venant d'un guide extérieur rectangulaire, à la géométrie coaxiale du coupleur.

Les ensembles fenêtre-antenne et les transitions doorknob sont communes aux 2 types de cavités (médium et haut β). La longueur du tube double paroi diffère quant à elle de quelques millimètres selon le type de cavité considéré.

Le marché est réparti comme suit:

— une tranche ferme portant sur les postes suivants:

— poste 1: fourniture de 120 ensembles fenêtre-antenne,

— poste 2: fourniture de 120 tubes double-paroi répartis en 36 unités destinées à équiper les cavités de type «médium β» et 84 unités destinées à équiper les cavités de type «haut β».

La tranche ferme inclut une phase de présérie de coupleurs. Dans cette phase, le titulaire devra démontrer les performances requises et figer le processus de fabrication. Cette phase inclut la réalisation de maquettes et d'échantillons.

— les options suivantes:

— option 1: fourniture de 120 transitions doorknob,

— option 2: fourniture de 4 ensembles fenêtre-antenne et 4 tubes double-paroi de type «médium β» supplémentaires,

— option 3: fourniture de 4 ensembles fenêtre-antenne, et 4 tubes double-paroi de type «haut β» supplémentaires,

— option 4: fourniture de 4 transitions doorknob supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir supra.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise,

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir la réalisation de coupleurs pouvant transmettre une puissance RF de l'ordre du MW à une fréquence de l'ordre de plusieurs centaines de MHz, destinés à des accélérateurs de particules.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;

2. Une plaquette de présentation de l'entreprise;

3. Une note sur l'organisation de la société;

4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5. la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;

6. le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/16B0617-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention "AAPC/Coupleurs ESS /16B0617-PB".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation",

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2016