Dienstleistungen - 275279-2019

13/06/2019    S112    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 112-275279

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Hauts-de-France
151 avenue du Président Hoover
Lille
59555
France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.1)Nom et adresses
Lycée agricole d'Airion
Airion
France
Courriel: legta.clermont@educagri.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lyceeagricoledeloise.fr/

I.1)Nom et adresses
Lycée Paul Langevin
Beauvais
France
Courriel: Ce.0600002B@ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://langevin.lyc.ac-amiens.fr/

I.1)Nom et adresses
Lycée Jean-Rostand
Chantilly
France
Courriel: ce.0600009j@ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rostand.lyc.ac-amiens.fr/

I.1)Nom et adresses
Legta Le Paraclet
Cottenchy
France
Courriel: epl.amiens@educagri.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://leparacletamiens.fr/

I.1)Nom et adresses
EREA Crèvecœur-le-Grand
Crèvecœur-le-Grand
France
Courriel: ce.0600070a@ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://crevecoeur.erea.ac-amiens.fr/

I.1)Nom et adresses
Lycée du Vimeu
Friville-Escarbotin
France
Courriel: ce.08018645@ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vimeu.lyc.ac-amiens.fr

I.1)Nom et adresses
Lycée professionnel JCA Peltier
Ham
France
Courriel: ce.0801252b@ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://peltier.lyc.ac-amiens.fr/

I.1)Nom et adresses
Lycée Joliot-Curie
Hirson
France
Courriel: joliot-curie.hirson@40ac-amiens.fr
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://joliot-curie.lyc.ac-amiens.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation de chauffage P1, P2, P3 pour 10 lycées (80, 60, 02)

Numéro de référence: 2019.128
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation de chauffage avec fourniture de l'énergie, garantie totale, renouvellement de matériels et clause d'intéressement aux économies d'énergie pour 10 lycées publics situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne (contrat P1, P2, P3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
09100000
71314200
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

10 lycées situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne. Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) sont téléchargeables sur le profil acheteur.

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres lancé par la Région Hauts-de-France en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les lycées.

Périmètre:

— Lycée agricole de l'Oise à Airion (60600), y compris son annexe à Beauvais),

— Lycée Paul Langevin à Beauvais (60000),

— Lycée Jean Rostand et LP de la Forêt à Chantilly (60500),

— Lycée agricole Le Paraclet à Cottenchy (80440),

— EREA Crèvecœur-le-Grand — Établissement régional d'enseignement adapté (60360 Crèvecœur-le-Grand),

— Lycée du Vimeu à Friville-Escarbotin (80534),

— LP Jean-Charles Peltier à Ham (80400),

— Lycée et LP Joliot-Curie à Hirson (02500).

Les marchés couvrent les prestations P1 «fourniture de combustible», P2 «entretien courant» et P3 «gros entretien et renouvellement des équipements», et comportent une clause d'intéressement aux économies d'énergie.

Les prestations P1 portent sur la fourniture de l'énergie (principalement bois et gaz, fioul et électricité selon les sites).

Les prestations P2 et P3 portent la maintenance et le renouvellement des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, suivi et gestion de l'énergie et services associés.

Marché à obligation de résultats: engagement sur les NB (consommations théoriques) et sur un plan de renouvellement.

Les prestations sont définies et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cadre du groupement de commandes, la région est chargée de lancer, attribuer et notifier le marché, puis chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne (le P1 et le P2 relèvent des lycées, le P3 relève de la région).

Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.

Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) + certificat de visite vierge sont téléchargeables sur le profil acheteur.

Attention visites obligatoires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-

11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans formulaire DC1 joint au DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum. Les prestations P1: à prix unitaires en fonction des consommations.

Le P2 et P3 seront réglées sur redevances forfaitaires.

Les prestations correspondants au P9, au BPU nettoyage des installations de ventilation, au BPU désamiantage, au BPU radiateurs et BPU CVC seront à prix unitaires sur bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

En application de l'article L241-3 du Code de l'energie

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux de la région (date et heure données à titre indicatif simplement).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation sera mis en ligne sur le profil acheteur semaine 25. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), ou du DUME ou MPS. La transmission des plis par voie électronique est imposée (sur profil acheteur de la région). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (aucune signature électronique n'est requise pour la dépôt du pli). Les questions doivent obligatoirement être saisies sur le profil acheteur de la région.

Attention: des visites sont imposées (en l'absence de visite, l'offre sera éliminée). Le programme des visites obligatoires est disponible sur le profil acheteur (attention les visites débutent le 25.6.2019).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019