Services - 275314-2020

12/06/2020    S113

France-Montévrain: Services d'installation de matériel de commande électrique

2020/S 113-275314

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, BP N 30451
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — assistante de qualification
Courriel: UTO-DPF@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Électricité contrôle commande — domaine d'activité: contrôle-commande (interventions sur les Centres nucléaires de production d'électricité EDF)

II.1.2)Code CPV principal
51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000 Système de commande et de contrôle
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
38810000 Équipement de commande des processus industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent l’intervention sur les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification électricité et contrôle-commande, elles couvrent:

— le domaine d’activité: contrôle-commande;

— compétence technique: Controbloc 1300;

— compétence technique: Contronic-E;

— compétence technique: Régulation 900/1300;

— compétence technique: Régulation GTA/TPA;

— compétence technique: Relayage 900;

— compétence technique: SPPA T2000;

— compétence technique: autres automates et systèmes de régulation.

Descriptions des compétences techniques:

— Controbloc 1300: concerne les opérations de maintenance intrusive sur le contrôle-commande propre au palier 1 300 MW et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S et alimentations;

— Contronic-E: concerne les opérations de maintenance intrusive sur le contrôle-commande propre au palier N4 et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S et alimentations; concerne les opérations sur le contrôle-commande propre au palier N4;

— Régulation 900/1300: concerne toutes les opérations intrusives sur le système KRG (régulation générale) dont la technologie est de type 9020 ou micro Z pour les paliers 900 et 1 300 MW et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S;

— Régulation GTA/TPA: concerne les opérations intrusives sur la régulation de la turbine principale et des turbopompes alimentaires (alimentation en eau des GV) et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S;

— Relayage 900: concerne les opérations de maintenance intrusive sur le contrôle-commande propre au palier 900 MW et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S et alimentations;

— SPPA T2000: concerne les opérations de maintenance intrusive sur le contrôle-commande propre au palier EPR et études de réalisation associées hors connexion/déconnexion au niveau des borniers E/S et alimentations;

— autres automates et systèmes de régulation: concerne les opérations réalisées sur tous les systèmes de régulation et de contrôle-commande autres que Controlbloc 1300, Contronic-E, SPPA T200, Relayage 900, Régulation 900/1300, Régulation GTA/TPA.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra répondre à différents critères portant sur les points suivants:

— les activités et les références associées;

— la sûreté;

— la sécurité;

— la santé financière;

— les capacités humaines et techniques de réalisation;

— l’organisation qualité mise en œuvre;

— la prise en compte des contraintes environnementales;

— la politique sociale et éthique;

— la maîtrise de la sous-traitance;

— l'exploitation du retour d'expérience.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation.

Le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent.

La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.

La note d’information et conditions relatives à la qualification des fournisseurs qui définit les règles concernant les systèmes de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1).

Elle précise notamment les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-460756
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification électricité et contrôle commande publié sous la référence 2019/S 189-460756 le 1.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020