Marché de travaux - 275321-2021

02/06/2021    S105

France-Bourges: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 105-275321

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 18
Numéro national d'identification: 24180054900057
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Point(s) de contact: Loïc Girard-Dremaux
Courriel: affaires-juridiques@sde18.com
Téléphone: +33 248508540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde18.com
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-erep-01

Numéro de référence: 2021-EREP-01
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lorsque à la suite du classement des offres réalisées par la commission d'appel d'offres de l'acheteur, un même candidat se trouve en position de remporter un nombre supérieur de lots, cette dernière limite l'attribution aux lots dont le montant financier, estimé par les services du SDE 18 et mentionné à l'article 7.1 du règlement de la consultation est le plus élevé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: Centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Territoire du département du Cher (18).

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Centre du département du Cher.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Nord-Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Territoire du département du Cher (18).

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord-Ouest du département du Cher.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: Nord-Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Territoire du département du Cher (18).

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord-Est du département du Cher.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: Sud-Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Territoire du département du Cher (18).

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud-Ouest du département du Cher.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: Sud-Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Territoire du département du Cher (18).

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud-Est du département du Cher.

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, travaux de génie civil relatifs aux réseaux connexes de télécommunications et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'acheteur exige que le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat seul ou groupé ne puisse être inférieur à 50 % du montant estimé annuel du/des lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne.

Pour chaque lot, le montant est indiqué à l'article 7.1 du RC.

L'acheteur exige que le candidat démontre ses habilitations électriques pour exécuter le marché objet de la présente convention:

— travaux d'électrification (BT/HTA), branchements (BRT), éclairage public (EP), et courants faibles (communications électroniques): fournir Qualifelec ou équivalent;

— habilitation sous tension: le candidat fournira la liste nominative des personnels qui seront affectés à l'opération avec leurs qualifications professionnelles et en particulier leur habilitation à travailler sous tension, en application de la publication Ute-C-18-510, ainsi que les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins d'un an attestant de leur aptitude à travailler sous tension.

Dispositifs d'assurance de la qualité et de normes de gestion environnementale:

— norme d'assurance qualité requise: fournir ISO 9001 ou équivalent,

— norme ou système de gestion environnementale requise: fournir ISO 14001 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 102-265811
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021