Fournitures - 275340-2022

23/05/2022    S99

France-Lyon: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2022/S 099-275340

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de robinetterie industrielle pour les stations d'épuration et de relèvement, et pour l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 21-Eau-072
II.1.2)Code CPV principal
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la fourniture toutes marques de divers produits de robinetterie industrielle, raccords, vannes, tuyauteries, articles et produits d'étanchéité et pièces détachées de pompes doseuses. Ces fournitures sont destinées à la maintenance des réseaux fluides des installations situées sur les stations d'épuration et de relèvement du système d'assainissement, et de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de la Métropole de Lyon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
44162100 Accessoires de tuyauterie
44163200 Raccords de tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la fourniture toutes marques de divers produits de robinetterie industrielle, raccords, vannes, tuyauteries, articles et produits d'étanchéité et pièces détachées de pompes doseuses. Ces fournitures sont destinées à la maintenance des réseaux fluides des installations situées sur les stations d'épuration et de relèvement du système d'assainissement, et de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de la Métropole de Lyon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: étendue et pertinence de l'offre proposée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche environnementale proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 217-572493
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-209
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Robinetterie Industrielle
Adresse postale: 27 Rue Cuvier
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : mini=200 000 euro(s) Ht- maxi=600 000 euro(s) (H.T.).Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt du Tarn-Et-Garonne,no3589943;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022