Marché de travaux - 275364-2021

02/06/2021    S105

France-Marseille: Travaux de remise en état

2021/S 105-275364

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AP-HM
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations pour travaux de gros entretien et d'aménagement des bâtiments de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Numéro de référence: 210035
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de gros entretien et d'aménagement sur l'ensemble des sites de l'AP-HM. Ce patrimoine immobilier est composé:

— des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins;

— des bâtiments administratifs;

— des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, les autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalière universitaire;

— des logements de fonction.

Lieu principal d'exécution: Marseille — la liste des établissements concernés est indiquée en annexe 1 du CCAP. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte huit lots techniques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots nº 1/4/6/7 et 8 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots nº 2/3 et 5 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les conditions d'attribution des marchés sont décrites dans les documents de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers (VRD)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers (VRD).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois/agencement intérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois/agencement intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieures/serrurerie/métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie extérieures/serrurerie/métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre/maçonnerie/carrelage/charpente

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre/maçonnerie/carrelage/charpente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finitions (faux plafond/sols/peinture)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Finitions (faux plafond/sols/peinture).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courant fort/courant faible/SSI

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courant fort/courant faible/SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC/plomberie/sanitaires/désenfumage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

CVC/plomberie/sanitaires/désenfumage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021.

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides médicaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
45454000 Travaux de restructuration
45262522 Travaux de maçonnerie
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

80 rue Brochier, 13295 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Fluides médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de:

— lot nº 1: 2.9.2021;

— lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 8: date de notification;

— lot nº 7: 1.10.2021

À l'issue de la période initiale, il peut être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit produire une déclaration indiquant son chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.

NB: le CA annuel moyen souhaité pour chaque candidat (individuel ou groupement) est fixé à hauteur du montant estimatif annuel pour chaque lot (Cf. article 2.5 du présent RC). Pour les lots nº 2, 3 et 5, qui sont multi-attributaires et répartis par zone, le CA exigé est le montant estimatif annuel indiqué à l'article 2.5 du présent RC divisé par 2. Dans l'hypothèse où une seule offre serait réceptionnée pour l'un des lots 2, 3 et 5 et que cette offre serait acceptable alors, pour se voir attribuer la totalité du lot, le candidat devra présenter des capacités financières pour le montant total du lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau d'effectif minimal obligatoire exigé pour les candidats est:

— Eff 2: 6 à 20 personnes pour chaque lot.

Pour les lots 2, 3 et 5 qui sont multi-attributaires, si un seul candidat est présent sur le lot concerné alors il devra répondre aux exigences suivantes:

— Eff 3: 21 à 50 personnes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021