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Services - 275590-2019

13/06/2019    S112    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fontenay-aux-Roses: Installations scientifiques

2019/S 112-275590

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105
Code postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Hervé Haguenauer
Courriel: herve.haguenauer@irsn.fr
Téléphone: +33 158358179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

IRSN. Mise en œuvre de l'instrumentation du forage Vseal1

Numéro de référence: IRSN_2018_SET_FORAGE_VSEAL1
II.1.2)Code CPV principal
45214630
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

IRSN. Mise en œuvre d'essais de grande échelle in situ dans le laboratoire de recherche souterrain de Tournemire, pour le compte du laboratoire Letis, du service Sedre de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 322 337.77 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire souterrain de recherche de Tournemire.

II.2.4)Description des prestations:

IRSN. Mise en œuvre d'essais in situ dans le laboratoire de recherche souterrain de Tournemire, pour le compte du laboratoire Letis, du service SEDRE de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les prestations se décomposent en 3 parties qui couvrent l'ensemble des éléments nécessaires à la conduite de ces essais. La Partie no 1 comprend toute l'instrumentation à l'intérieur et aux interfaces du noyau d'argile, pour permettre la surveillance des changements de pression et d'humidité dans les champs de contraintes. La partie no 2 concerne le système de confinement et d'hydratation qui assure la fermeture et l'étanchéité pendant la phase de restauration, et permet ensuite l'hydratation et la réalisation des phases d'injection de gaz. La partie no 3 comprend l'installation du noyau de bentonite.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Méthodologie et adéquation des solutions techniques aux besoins du cahier des charges de l'IRSN / Pondération: 40
Coût - Nom: Planning et organisation du projet / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, une seule offre a été reçue. Elle a été déclarée irrégulière. L'IRSN a décidé de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation avec le soumissionnaire qui avait présenté l'offre, conformément aux dispositions du 6o du II de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 113-257172
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50000374 - 33000323
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en œuvre de l'instrumentation du puits Vseal de la station expérimentale de tournemire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amberg Infraestructuras
Adresse postale: avda. de la Industria, 37-39 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne
Ville: Alcobendas, Madrid
Code NUTS: ES300
Code postal: 28108
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 322 337.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr//

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr//

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019