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Services - 275695-2019

13/06/2019    S112

France-Montpellier: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 112-275695

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: a-rubat_du_merac@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467330392
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388849&orgAcronyme=x7c
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388849&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18a0011 Accord-cadre CSSI

Numéro de référence: 18A0011
II.1.2)Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre a bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 — Note sur les personnels qui détaillera les intervenants pressentis / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 — Note méthodologique et temps passé pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — Extension et restructuration des blocs de gynécologie» / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 — Note méthodologique et organisationnelle qui détaillera les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents établissements du GHT / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2 — Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 1 — Coût horaire sur site de l'accord-cadre (CSSI + AMO) / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2 — Coût horaire bureau de l'accord-cadre (CCSI + AMO) / Pondération: 20
Coût - Nom: Sous-critère 3 — Coût de la mission pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — Extension et Restructuration des blocs de gynécologie» / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30.1.7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-083426
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190449
Intitulé:

Missions de coordination des SSI — Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Edeis
Adresse postale: 5 boulevard Amiral Grival, BP 10523
Ville: Brive-la-Gaillard Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 19107
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019