Marché de travaux - 275829-2022

24/05/2022    S100

France-Créteil: Travaux de protection des berges

2022/S 100-275829

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: DSEA-Fax-SGFM.Marche@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amenagement et entretien des berges de la seine, de la marne, et des rivieres dans le departement du val-de-marne

Numéro de référence: DSEA22-02
II.1.2)Code CPV principal
45246200 Travaux de protection des berges
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre à bons de commande porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crue

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-De-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 037-094444
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DSEA22-02
Lot nº: 1
Intitulé:

aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-De-Marne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la Commission Départementale d'appels d'offres du 10 mai 2022 a décidé de ne pas attribuer cet accord-cadre pour carence de concurrence. Une nouvelle consultation sera disponible prochainement sur la plateforme de dématérialisation du Département du Val-De-Marne

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022