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Fournitures - 275852-2021

02/06/2021    S105

France-Laon: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 105-275852

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: cp@sirtom-du-laonnois.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: cp@sirtom-du-laonnois.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: cp@sirtom-du-laonnois.com
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du Sirtom du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 EUR HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bornes aériennes et pièces détachées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire aériennes et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 946 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Variante obligatoire pour le lot 1 et 2 en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Elle porte sur la fourniture de bornes équipées d'un système de préhension Kinshofer en lieu et place du système simple crochet demandé en offre de base. Les candidats fournissent une note technique complémentaire et les fiches techniques des bornes avec système Kinshofer dans leur offre. Un exemplaire des BPU et DQE sont également complétés pour l'offre variante. Les offres variantes seront jugées selon les mêmes critères que l'offre de base, énoncés à l'article 7 du règlement de consultation. Il est prévu que la majorité des bornes soit installée pour le 31.12.2021. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres et par emprunt du Sirtom:

— lot nº 1 compte 611 opération 105;

— lot nº 2 compte 611 opération 105.

Le paiement se fera par mandat administratif comptable Public trésorerie municipale Laon, banlieue cité administrative, 02000 Laon. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du DCE. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021