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Fournitures - 275874-2021

02/06/2021    S105

France-Saint-Étienne: Cadeaux et prix

2021/S 105-275874

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de la Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans

Numéro de référence: 20aoo-341
II.1.2)Code CPV principal
18530000 Cadeaux et prix
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 EUR TTC soit 1 480 000 EUR TTC sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de titres cadeaux multi-enseignes à l'attention du personnel de la Ville de Saint-Étienne et des enfants du personnel de le Ville de Saint-Étienne âgés de 11 à 17 ans. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 370 000 EUR TTC soit 1 480 000 EUR TTC sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);

— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent accord-cadre indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— Aucune retenue de garantie;

— Une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance;

— Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne;

— Prix fermes — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique;

— Aucune forme de groupement n'est imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation. Des échantillons factices sont à transmettre selon les modalités prévues au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021