Fournitures - 275882-2021

02/06/2021    S105

France-Clermont-Ferrand: Véhicules des services de secours

2021/S 105-275882

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Puy-de-Dôme
Numéro national d'identification: 28630001700014
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63008
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473981518
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis63.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules d'occasion «au niveau fiscal», un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru plus de 6 000 km

Numéro de référence: 21sd03
II.1.2)Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules:

— acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces;

— acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1;

— acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places;

— acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1re catégorie, classe S et non articulé;

— acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1re catégorie classe M;

— acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1re catégorie classe M;

— acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3e catégorie, classe M.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VLR d'occasion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35412500 Véhicules de commandement et de liaison
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules d'occasion type «compactes et/ou citadines polyvalentes» (VLR): segments B, C ou monospaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VLRU d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35412500 Véhicules de commandement et de liaison
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (VLRU): segment C ou M1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de 30, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VTP d'occasion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (VTP): type «minibus» 9 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de huit, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VPCE d'occasion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (VPCE): 1re catégorie, classe S et non articulé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de deux, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FPTL d'occasion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144212 Fourgons pompe-tonne
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (FPTL): 1re catégorie classe M.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FPTSR d'occasion

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144212 Fourgons pompe-tonne
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (FPTSR): 1re catégorie classe M.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCFM d'occasion

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34133100 Camions-citernes
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34133100 Camions-citernes
34144212 Fourgons pompe-tonne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (CCFM): 3e catégorie, classe M.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement trois fois un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents à bons de commandes, sans quantité minimale, et encadré par une quantité maximale de quatre, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.sdis63.fr/accueil/lien-utiles — Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:

— critère 1 — prix des prestations: 20,0;

— critère 2 — valeur technique: 80,0:

—— sous-critère 2.1 — méthodologie organisationnelle du candidat: 30,0;

—— sous-critère 2.2 — taille et nature du parc d'occasions habituel: 30,0;

—— sous-critère 2.3 — moyens matériels du candidat: 20,0.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021