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Fournitures - 275887-2021

02/06/2021    S105

France-Dijon: Livres de bibliothèque

2021/S 105-275887

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de livres, partitions et documents sonores et audiovisuels pour les bibliothèques

Numéro de référence: Bmdoc21asm
II.1.2)Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de livres, partitions et documents sonores et audiovisuels bibliothèque municipale de la ville de Dijon ainsi que les établissements des communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres jeunesse (documentaires et fiction)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, Ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Livres jeunesse (documentaires et fiction).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres adultes (documentaires et fiction)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Livres adultes (documentaires et fiction).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandes dessinées, comics, mangas adultes (dont mangas pour le fonds gourmand)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Bandes dessinées, comics, mangas adultes (dont mangas pour le fonds gourmand).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouvrages de gastronomie, d'œnologie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages de gastronomie, d'œnologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouvrages de recherche et fonds spécifiques livres d'étude et de recherche

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages de recherche et fonds spécifiques livres d'étude et de recherche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres numériques adultes et jeunesse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Livres numériques adultes et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat en tout genre de documents sonores musique et textes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Achat en tout genre de documents sonores musique et textes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Partitions grand public

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114400 Partitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Partitions grand public

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DVD cinéma fiction adultes et jeunesse

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

DVD cinéma fiction adultes et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DVD cinéma documentaire adultes et jeunesse

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèque municipale de Dijon, ville de Dijon ainsi qu'aux communes membres de Dijon Métropole par le biais de la Centrale d'achat 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

DVD cinéma documentaire adultes et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Liste précise des éditeurs/diffuseurs/représentants reçus par le candidat pour les lots 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6, attestation certifiant que le candidat détient les droits de prêt des éditeurs pour les œuvres qu'il diffuse pour les lots 9 et 10.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Dijon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021