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Fournitures - 276172-2021

02/06/2021    S105

France-Montreuil: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 105-276172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF — unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660229&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Numéro de référence: FEAD 2020-4ATTRILots911,923,935Thon au naturel
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies dans le cadre des crédits REAC-EU accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Marché constitué de 36 lots numérotés de 900 à 935. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 163 698.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Lot nº: 911
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le Conseil européen du 17-21.7.2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Lot nº: 923
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le Conseil européen du 17-21.7.2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Lot nº: 935
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le Conseil européen du 17-21.7.2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 233-574663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 911
Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 739 336.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 923
Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 477 269.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 935
Intitulé:

Thon entier au naturel (listao)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 947 099.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021