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Fournitures - 276180-2021

02/06/2021    S105

France-Lille: Véhicules des services de secours

2021/S 105-276180

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Aisne
Adresse postale: rue William Henry Waddington, CS 20659
Ville: Laon Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Finances@sdis02.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis02.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des chemins Croisés
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Courriel: Marches@sdis62.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Seine-Maritime
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Ville: Yvetot Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76192
Pays: France
Courriel: Marches@sdis76.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis76.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Somme
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, BP 2606
Ville: Amiens Cedex
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sdis80.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis80.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

II.1.2)Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme.

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois).

Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 373 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-040863
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIFA Collet
Adresse postale: route de Saint-Malo-du-Bois — ZI du Bois Chabot
Ville: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85290
Pays: France
Adresse internet: http://www.gifacollet.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 373 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.

Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois), le montant inscrit (9 373 200 EUR HT) correspond à une estimation de commande basée sur le minimum.

Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021