Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro de référence: 2022-010
II.1.2)Code CPV principal09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
rue George Sand - 47190 Aiguillon
II.2.4)Description des prestations:
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à 66 330 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
lieu-Dit Le Jardin - 47330 Castillonnès
II.2.4)Description des prestations:
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 23 740,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
place de la Mairie - bourg - 47190 Lagarrigue
II.2.4)Description des prestations:
marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 3 170,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance de 2 653,20 euros (5 % du montant minimum du lot x 12/15) dans le cadre du lot no1. En cas d'avance, constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022