Fournitures - 276220-2022

24/05/2022    S100

France-Agen: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2022/S 100-276220

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro national d'identification: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: Agen Cedex
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47031
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: president@te47.fr
Téléphone: +33 553776500
Fax: +33 553777278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.te47.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574961&orgAcronyme=INTERCO_47_12
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement en bois déchiqueté de trois chaufferies de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Numéro de référence: 2022-010
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'aiguillon, de Castillonnès et de Lagarrigue, en Lot-Et-Garonne. L'Approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'aiguillon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

rue George Sand - 47190 Aiguillon

II.2.4)Description des prestations:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à 66 330 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Castillonnès

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

lieu-Dit Le Jardin - 47330 Castillonnès

II.2.4)Description des prestations:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Castillonnès. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 23 740,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie de Lagarrigue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

place de la Mairie - bourg - 47190 Lagarrigue

II.2.4)Description des prestations:

marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur de Lagarrigue. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté.Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 3 170,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduire une fois, de façon tacite.Une visite préalable de la chaufferie est imposée aux candidats

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats.Avance : aucune avance dans le cadre des lots no2 et no3. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance de 2 653,20 euros (5 % du montant minimum du lot x 12/15) dans le cadre du lot no1. En cas d'avance, constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande.Financement : fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022