Fournitures - 276360-2022

24/05/2022    S100

France-Rueil-Malmaison: Connexions à fibres optiques

2022/S 100-276360

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Jeanne DWORZECKI, juriste contrats publics
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147145409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.villederueil.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de fibres optiques noires

Numéro de référence: 21129_MAINT_FIBRE_NOIRE
II.1.2)Code CPV principal
32561000 Connexions à fibres optiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison. La valeur estimée correspond à la durée globale du contrat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique analysée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : : Performance fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de services de l'opérateur / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : Organisation, méthodologie de déploiement générale en termes de moyens humains et matériels pour le déploiement des liens actuels et la création d'un lien / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : Organisation, méthodologie générale pour la maintenance des liens déployés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2 : Valeur financière, analysée sur la base d'une simulation réaliste annuelle fondée sur les prix du BPU, non communiquée au stade de la consultation. / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve de notification préalable à cette date). En raison des investissements initiaux nécessaires importants pour le déploiement d'un réseau de fibres optiques noires, il est d'une durée supérieure à 4 ans. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois et ne peut pas dépasser la durée totale de cinq (5) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/tic (jo du 01/04/2021). Le contrat est un accord-cadre de fournitures qui s'exécutera par bons de commandes. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et cette date n'est pas contractuelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

VI.3)Informations complémentaires:

composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe la liste des noeuds,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnairemodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 juin 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 juin 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du rc avance : article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du rc présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu), intégralement complété,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous etpermettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC,- un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +331 30173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022