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Services - 276596-2021

Submission deadline has been amended by:  334519-2021
02/06/2021    S105

France-Charleville-Mézières: Services d'assistance technique

2021/S 105-276596

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ardenne Métropole
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FR France
Code postal: 08003
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: andree.tourte@ardenne-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardenne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à l'exploitation du service public de l'eau potable d'Ardenne Métropole

Numéro de référence: no21S20A
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, telles que décrites au CCTP:

— prise en charge de l'exploitation sur des unités fonctionnelles (production et stockage) et/ou des secteurs géographiques;

— prise en charge de l'entretien et de la maintenance électromécanique ou UV de certaines unités (pour autant que ce marché n'interfère pas avec le marché actuel passé par la régie);

— astreinte électromécanique et automatismes et intervention en astreinte;

— recherche de fuites sur réseau;

— diagnostics de l'état structurel et de la bonne étanchéité des canalisations de transports majeures;

— réalisation, lorsque pertinent, d'études de type AMDEC;

— reporting mensuel et annuel;

— assistance managériale à l'exploitation: méthodes, outils, recrutement;

— assistance pour la mise en place des suivis quotidiens des rendements des réseaux (…).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, telles que décrites au CCTP:

— prise en charge de l'exploitation sur des unités fonctionnelles (production et stockage) et/ou des secteurs géographiques;

— prise en charge de l'entretien et de la maintenance électromécanique ou UV de certaines unités (pour autant que ce marché n'interfère pas avec le marché actuel passé par la régie);

— astreinte électromécanique et automatismes et intervention en astreinte;

— recherche de fuites sur réseau;

— diagnostics de l'état structurel et de la bonne étanchéité des canalisations de transports majeures;

— réalisation, lorsque pertinent, d'études de type AMDEC;

— reporting mensuel et annuel;

— assistance managériale à l'exploitation: méthodes, outils, recrutement;

— assistance pour la mise en place des suivis quotidiens des rendements des réseaux (sectorisation télé-relevée des secteurs principaux de distribution), adossés aux outils de supervision en développement dans les services;

— assistance pour le déploiement du contrôle qualité de l'eau devant être développé en interne au service, en complément et en lien avec les analyses réalisées par l'ARS;

— assistance à la méthodologie de communication et à la mise en place de processus et d'outils de communication;

— conseil sur les outils utilisés pour la gestion budgétaire de la régie de l'eau. Études et propositions pour une rationalisation, une modernisation et une urbanisation des outils;

— réalisation d'études préliminaires ou d'avant-projet simplifiés ou de demande de devis en vue du renouvellement d'équipements ou de la réhabilitation d'installations;

— fourniture et pose d'équipements intervenant dans l'exploitation du service (renouvellement, mise à niveau, modernisation);

— formations en externe ou en intra dans le domaine de l'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification.

Il pourra être reconduit tacitement trois fois 24 mois par l'entité adjudicatrice.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Négociation dans la limite de trois candidats maximum:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-4, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal global.

La valeur estimée annuelle est de 300 000 EUR HT à 1 000 000 EUR HT soit une valeur maximale de 8 000 000 EUR HT pour la durée maxi du marché (huit ans). Négociation: trois candidats maxi et attribution possible sur base des offres initiales. Marché passé en entité adjudicatrice (eau).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Il s'agit d'un marché passé en Entité Adjudicatrice pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 24 mois

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une solution technique mutualisée, Chorus Pro, permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, est mise gratuitement à disposition des fournisseurs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021