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Services - 276601-2021

02/06/2021    S105

France-Saint-Denis: Transport non régulier de passagers

2021/S 105-276601

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNARM
Adresse postale: 34 rue de la Source — BP 10699
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97474
Pays: France
Courriel: marcheapm@cnarm.fr
Téléphone: +262 692754050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnarm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestation d'achat de titres de transport (avion, train)

II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de coupon «aller» en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Liaison: La Réunion/Paris

Nombre minimal annuel: 500 coupons par an.

Nombre maximal annuel: 2 500 coupons par an.

Franchise bagage: au minimum 50 kg.

Toutes les arrivées de ce lot doivent se faire obligatoirement sur le même aéroport pour le jour donné: Orly ou CDG Roissy.

Fréquence: les départs se feront quotidiennement en vol de nuit tous les jours de la semaine mais prioritairement le dimanche, le lundi, le mardi, le mercredi.

Province: sous le même contrat, les dessertes vers les villes de province doivent se faire en acheminement direct train ou avion sous une durée maximale de 3 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.

La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

— mobilité demandeurs emploi IEJ;

— mobilité pour l'alternance FSE;

— mobilité demandeurs d'emploi FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de coupon «aller et retour» en classe standard (la plus économique) pour adultes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Liaison: Paris/La Réunion — la Réunion /Paris

Nombre minimal annuel: 20 coupons par an.

Nombre maximal annuel: 80 coupons par an.

Franchise bagage: au minimum 30 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.

La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La Réunion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de coupon «aller et retour» en classe intermédiaire pour adultes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Liaison: La Réunion/Paris — Paris/La Réunion

Nombre minimal annuel: 10 coupons par an.

Nombre maximal annuel: 50 coupons par an.

Franchise bagage: au minimum 40 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.

La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 s'adresse aux administrateurs et personnel de direction du CNARM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021