Fournitures - 276620-2019

14/06/2019    S113    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gueret: Berlines

2019/S 113-276620

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de la Creuse
22230962700164
Hôtel du Département
Gueret Cedex
23011
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRI22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse

Numéro de référence: 19parc03
II.1.2)Code CPV principal
34111200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour les lots nº 1 à 13, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.

Pour les lots nº 14 et 15, l'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'1 an.

— lots 1 à 13: marchés ordinaires,

— lot nº 14: accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum,

— lot 15: accord-cadre mono-attributaire exécuté par la passation de marchés subséquents, sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 15
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5 châssis benne 7 places (3,5t de Ptac) avec coffre amovible

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

5 châssis benne 7 places (3,5t de Ptac) avec coffre amovible

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 Camion châssis benne 16t env. 4x2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 Camion châssis benne 16t env. 4x2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 saleuse à tapis portées de 4m3 (porteur 16t)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 saleuse à tapis portées de 4m3 (porteur 16t)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 lame haute bi-raclage (porteur 16t)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 lame haute bi-raclage (porteur 16t)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 tracteurs 4 roues motrices

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

3 tracteurs 4 roues motrices

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 débroussailleuses portées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

3 débroussailleuses portées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 chargeurs frontaux type collectivités

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

2 chargeurs frontaux type collectivités

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle à pneus 18 à 20t d'occasion

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 Pelle à pneus 18 à 20t d'occasion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 4 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pince cisaille

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 Pince cisaille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 4 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule léger Segment C "Compacte"

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 véhicule léger Segment C "Compacte"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 véhicule particulier Ludospace 5 Places

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 véhicule particulier Ludospace 5 Places

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 véhicules légers Segment B "Citadines/Polyvalentes"

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

6 véhicules légers Segment B "Citadines/Polyvalentes"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 tondeuse auto portée

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

1 tondeuse auto portée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 2 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules légers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gamme générale de matériels de travaux publics neuf et d'occasion

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22
II.2.4)Description des prestations:

Gamme générale de matériels de travaux publics neuf et d'occasion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité du pouvoir adjudicateur, le prestataire peut s'engager pour un délai inférieur

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Guéret.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée.

La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L.551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019