Fournitures - 276634-2019

14/06/2019    S113    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes-Jarcy: Bennes à ordures

2019/S 113-276634

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
25910270500011
route du Tremblay
Varennes-Jarcy
91480
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 169009690
Courriel: Marches.publics@sivom.com
Fax: +33 169001903
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JP5lXYlsWP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JP5lXYlsWP
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JP5lXYlsWP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de camions de collecte des déchets à chargement arrière (au gaz)

Numéro de référence: 2019013
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de camions de collecte des déchets à chargement arrière (au gaz).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Route du Tremblay.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de camions de collecte des déchets à chargement arrière (au gaz).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique (selon les sous-critères suivants) / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: I) Caractéristiques du châssis dont: / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 1) Dimensions de l'ensemble / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: 2) Motorisation au gaz / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Boite de vitesse / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: 4) Cabine / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 5) Autre équipement hors benne / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: II) Caractéristiques de la benne dont: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1) Caisson / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2) Lève-conteneurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) Formation / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: 4) Trémie / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: 5) Réservoir des liquides / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: 6) Porte de vidage / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: 7) Compactage / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: 8) Peinture et adhésifs / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: 9) Graissage / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: 10) Éclairage et signalisation / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: III) Mesures prises par le candidat pour réduire les risques sur l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: IV) Mesures prises pour réduire les risques sur la santé et la sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois 1 an par décisions expresses du SIVOM.

Les montants est quantités sont données à titre indicatif.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni de montant maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Véhicule de collecte des ordures-carburation au gaz.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les bons de commandes seront faits au fur et à mesure des besoins du SIVOM.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Route du Tremblay à Varennes-Jarcy.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par décisions expresses du SIVOM.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205487
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205487
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019