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Services - 276639-2021

02/06/2021    S105

France-Annecy: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 105-276639

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Numéro de référence: 210503
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre lots avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période:

— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;

— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;

— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;

— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Fillière (anciennes AS T73)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 1 seront exécutées à partir du 14.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est passé pour un montant minimal de 185 000 EUR HT et un montant maximal de 1 480 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Fillière (circuits 206)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 2 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est passé pour un montant minimal de 104 000 EUR HT et un montant maximal de 836 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Rive Droite (anciennes AS 61)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 3 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est passé pour un montant minimal de 91 000 EUR HT et un montant maximal de 728 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot nº 4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est passé pour un montant minimal de 69 000 EUR HT et un montant maximal de 552 000 EUR HT par période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou équivalent…). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; ou

— DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— attestation prouvant que les véhicules mis en œuvre pour l'exécution des services répondent au minimum, à la norme antipollution Euro VI ou appartenir au groupe 1 ou 2 des véhicules faibles émissions définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017;

— certificat d'aménagement et le certificat d'immatriculation de chaque véhicule.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les prestations des lots nos 2, 3 et 4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021. Les prestations du lot nº 1 seront exécutées à partir du 14.12.2021. L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise titulaire pour une première période renouvelable trois fois tacitement. La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du contrat. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans les bons de commande, à compter de sa notification. La durée d'expiration prévisionnelle afférente à chaque bon de commande sera précisée dans le bon de commande, elle ne pourra dépasser la durée de validité du contrat. Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire du marché au moins quatre mois avant la fin de la période annuelle de son intention de ne pas reconduire le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021