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Services - 276643-2021

02/06/2021    S105

France-Petite-Île: Services de télécommunications

2021/S 105-276643

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro national d'identification: 21974005700019
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Île
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97429
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 262567979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petite-ile.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications voix et données

Numéro de référence: 2021_telecom
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications;

— la maîtrise des dépenses de télécommunications.

La consultation porte sur trois lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64221000 Services d'interconnexion
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Abonnement et services associés aux accès acheminement du trafic entrant et sortant autres prestations et coûts annexes:

— lors de la mise en œuvre de l'accord-cadre:

—— frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur;

—— frais d'accès au service ou frais de dossier;

— frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:

—— frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre;

— coûts récurrents périodiques:

—— abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations;

—— abonnements à des prestations annexes (accompagnement du pouvoir adjudicateur par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la solution / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile, usages voix et data

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64212000 Services de téléphonie mobile
64221000 Services d'interconnexion
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data fourniture de matériels associés autres prestations et coûts annexes:

— lors de la mise en œuvre de l'accord-cadre:

—— frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur;

—— frais d'accès au service ou frais de dossier;

— frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:

—— frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre;

— coûts récurrents périodiques:

—— abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations;

—— abonnements à des prestations annexes (accompagnement du pouvoir adjudicateur par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la solution / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion de sites et accès internet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
64212000 Services de téléphonie mobile
64221000 Services d'interconnexion
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion des sites de la ville de Petite-Île.

Fourniture d'accès et services internet autres prestations et coûts annexes:

— lors de la mise en œuvre de l'accord-cadre:

—— frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur;

—— frais d'accès au service ou frais de dossier;

— frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:

—— frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre;

— coûts récurrents périodiques:

—— abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations;

—— abonnements à des prestations annexes (accompagnement du pouvoir adjudicateur par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la solution / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outre les pièces mentionnées ci-dessus et conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Opérateurs de services de télécommunications. Conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Petite-Île.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine procédure de mise en concurrence devrait se tenir au 1er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

A) l'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC+4);

B) la date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021