Fournitures - 276647-2019

14/06/2019    S113    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2019/S 113-276647

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro national d'identification: centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59322
Pays: France
Courriel: evrard-p@ch-valenciennes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11
Pays: France
Courriel: delfosse.fleur@ch-sambre-avesnois.fr
Téléphone: +33 327698714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: delfosse.fleur@ch-sambre-avesnois.fr
Téléphone: +33 327698714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2019-2192 à 2248 — fourniture de dispositifs médicaux pour le Centre hospitalier de Sambre Avesnois

Numéro de référence: AOO 2019-2192 à 2248
II.1.2)Code CPV principal
33141000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour le Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

Le Centre hospitalier de Sambre Avesnois est membre du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement pour le Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

Lieux d'exécution: Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

La présente consultation est composée de 57 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 449 385.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abord parentéral

Lot nº: 1 à 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 1 — cathéter veineux central à insertion périphérique type Picc-Line. Toutes dimensions et toutes techniques de pose (contrôle ECG ou échographie, technique Seldinger modifée),

— lot 2 — cathéter de Swan-Ganz, toutes tailles, accessoires en variante (sondes de stimulation…), avec précision sur les conditions de mise à disposition des câbles de connexion. Compatible moniteurs,

— lot 3 — prolongateur avec robinet 3 voies Diamètre 2,5 mm Longueur 1 m environ, Résistance haute pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 125.62 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abord urologique, gynéco, néphro

Lot nº: 4 à 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 4 — set de tuteur urétéral double crosse avec kit de pose,

— lot 5 — sonde vésicale type Nelaton avec poche de recueil pré-connectée,

— lot 6 — sonde de Foley extrémité Tiemann béquillée,

— lot 7 — sonde urétérale sans ballonnet,

— lot 8 — pistolet à biopsie à usage unique,

— lot 9 — guide métallique droit de Seldinger,

— lot 10 — sonde urétérale interventionnelle sur guide Seldinger et accessoires,

— lot 11 — dilatateur urétéral en PUR toutes charrières,

— lot 12 — guide pour biopsie pour sonde C8-4v Philips,

— lot 13 — cathéter suspubien à ballonnet droit silicone et set de remplacement cathéter suspubien,

— lot 14 — endocyte pour frottis,

— lot 15 — brosse pour écouvillonnage de l'endocol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 082.02 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abord digestif

Lot nº: 16 à 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 16 — implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, technique Lichtenstein, polypropylène allégé,

— lot 17 — implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, abord coelioscopique, prothèse anatomique en polypropylène,

— lot 18 — implante de réfection de paroi pour hernie ombilicale, plaque biface pour abord intra-péritonéal,

— lot 19 — implant de réfection de paroi pour hernie ombilicale et éventrations, biface pour abord intra-péritonéal, abord coelioscopique,

— lot 20 — implant de réfection de paroi pour hernies et éventrations non résorbable, abord extrapéritonéal, polypropylène allégé,

— lot 21 — implant de réfection de paroi type PLUG, polypropylène allégé,

— lot 22 — implant de réfection de paroi/renfort résorbable,

— lot 23 — implant de renfort de paroi semi résorbable, toutes dimensions,

— lot 24 — implant de renfort de paroi en collagène, avec ou sans antibiotique,

— lot 25 — ballon intragastrique en silicone souple, implantable 12 mois, IRM compatible,

— lot 26 — sonde de jéjunostomie, voie chirurgicale, connexion sécurisée,

— lot 27 — canule rectale examen radio avec ballonnet silicone insuflation 3 voies adulte/enfant,

— lot 28 — anuscope non stérile adulte,

— lot 29 — encre pour tatouage endoscopique stérile,

— lot 30 — pince de préhension pour extraction corps étranger.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 928.58 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abord pulmonaire

Lot nº: 31 à 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 31 — support pour maintien de sonde endotrachéale avec cale-bouche intégré,

— lot 32 — sonde d'intubation endotrachéale par voie nasale, PVC souple avec ballonet, non préformée, avec œil de Murphy,

— lot 33 — nébuliseur et masque articulé adulte et pédiatrique,

— lot 34 — filtre respiratoire coudé propre pour patient adulte,

— lot 35 — masque pour VNI, toutes tailles et toutes configurations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 368.98 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs médicaux consommables stériles d'abord chirurgical

Lot nº: 36 à 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 36 — applicateur de clips titane pour cœlioscopie,

— lot 37 — canule de Yankauer,

— lot 38 — ciseaux pour cœlioscopie à usage unique stérile,

— lot 39 — trocart sans lame.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 629.40 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets de pansements et de soins

Lot nº: 40 à 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 40 — coton hydrophile en rouleau,

— lot 41 — set composé de tous les éléments nécessaires à la réalisation des 3 étapes de préparation cutanée de l'opéré avec badigeons mousse,

— lot 42 — compresse gaze stérile ORX 60×60 cm sachet de 5 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 846.84 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drapage/Habillage stérile

Lot nº: 43 à 53
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 43 — housse ampli de brillance stérile, kit complet pour Ge9600/9800/880,

— lot 44 — housse pour amplificateur de brillance, stérile, forme charlotte,

— lot 45 — trousse universelle renforcée,

— lot 46 — trousse d'extrémité renforcée,

— lot 47 — trousse pour chirurgie de hanche, voie antérieure «Mini-Invasive»,

— lot 48 — trousse cœliochirurgie voie mixte,

— lot 49 — champ stérile fenêtré absorbant,

— lot 50 — champ d'approche adhésif 150×240 cm,

— lot 51 — champ en U renforcé 200×300 cm environ,

— lot 52 — poche à instruments chirurgicaux, 3 compartiments et bandes adhésives,

— lot 53 — cagoules chirurgicales usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 914.25 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs médicaux consommables divers

Lot nº: 54 à 57
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Sambre Avesnois.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 54 — plaque d'électrochirurgie universelle compatible avec le parc de générateurs du Centre hospitalier,

— lot 55 — électrodes ECG Diagnostic et de surveillance,

— lot 56 — électrodes pour défibrillateur externe,

— lot 57 — marqueur de peau double pointe STERILE, avec réglette graduée, encre permanente et dermographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 489.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an pour une durée maximale du marché de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2019
Heure locale: 16:30
Lieu:

Centre hospitalier de Valenciennes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire.

Le Centre hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Hainaut Cambrésis, sont susceptibles de bénéficier du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 8 semaines avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent. Des échantillons seront à prévoir pour certains lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019