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Services - 276767-2021

02/06/2021    S105

France-Annecy: Services d'ingénierie

2021/S 105-276767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation de la RD 22 contre les chutes de blocs rocheux — commune de Vinzier

Numéro de référence: 21c0009
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Intervention sur trois secteurs de la RD 22:

— le secteur de Combes du PR 23+270 au PR 23+370;

— le secteur de Château Gürnel du PR 23+820 au PR 24+090;

— le secteur de Chandelles ou Petit Bois du PR 24+090 au PR 24+270.

Elle intègre également le réalésage du tunnel de Gürnel pour sa mise au gabarit en cohérence avec les travaux prévus de part et d'autre du tunnel. Missions de maîtrise d'œuvre en phases conception (AVP, PRO, ACT) réalisation (EXE, VISA, DET, OPC, AOR) ainsi que des procédures réglementaires (concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier d'évaluation environnementale, étude d'impact…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Intervention sur trois secteurs de la RD 22:

— le secteur de Combes du PR 23+270 au PR 23+370;

— le secteur de Château Gürnel du PR 23+820 au PR 24+090;

— le secteur de Chandelles ou Petit Bois du PR 24+090 au PR 24+270.

Elle intègre également le réalésage du tunnel de Gürnel pour sa mise au gabarit en cohérence avec les travaux prévus de part et d'autre du tunnel. Missions de maîtrise d'œuvre en phases conception (AVP, PRO, ACT) réalisation (EXE, VISA, DET, OPC, AOR) ainsi que des procédures réglementaires (concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier d'évaluation environnementale, étude d'impact…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), accompagnée d'un organigramme fonctionnel;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des dix dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une note de motivation et d'organisation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:

— MOE conception et réalisation de galeries pare-blocs capables de reprendre des énergies de l'ordre de 12 500 kj, et en tous cas supérieures à 10 000 kj;

— MOE conception et réalisation de tunnels (création et/ou réalésage);

— MOE conception et réalisation d'ouvrages de protection de falaises;

— MOE conception et réalisation d'aménagements routiers;

— MOE réparation et le confortement d'ouvrages d'art (ponts, murs);

— étude de fondations complexes;

— étude de structures béton complexes;

— élaboration de dossiers réglementaires (dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique, dossiers environnementaux: CNPN, défrichement, N2000) et des études les accompagnant (faune flore, bruit, air);

— géotechnique et géophysique -insertion paysagère et architecturale les justificatifs liés à aux capacités financières, techniques et professionnelles devront être renseignées dans des annexes au RAPC produits dans les documents de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021