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Services - 276768-2021

02/06/2021    S105

France-Paris: Services de conseil en gestion financière

2021/S 105-276768

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse
Numéro national d'identification: 78471837100031
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer — CS nº 51432
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75676
Pays: France
Point(s) de contact: Christian Matecat
Courriel: Directionmarchespublics@cavamac.fr
Téléphone: +33 181693730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cavamac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZUCRKxl27L
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZUCRKxl27L
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance dans le cadre de la passation de marchés publics de gestion d'actifs pour les fonds dédiées de la Cavamac, ainsi que de conseil et d'assistance pour le choix de fonds ouverts

Numéro de référence: AG 06/2021
II.1.2)Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations d'assistance dans le cadre de la passation de marchés publics de gestion d'actifs pour les fonds dédiées de la Cavamac, ainsi que de conseil et d'assistance pour le choix de fonds ouverts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend une tranche ferme et six (6) tranches optionnelles:

— tranche ferme: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations convertibles euros;

— tranche optionnelle 1: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions internationales;

— tranche optionnelle 2: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations euros;

— tranche optionnelle 3: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions zone euros;

— tranche optionnelle 4: assistance à la passation du marché pour les de la classe d'actifs: gestion flexible;

— tranche optionnelle 5: assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques Europe;

— tranche optionnelle 6: assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques internationales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les sous-critères suivants: / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: pertinence de la méthode et l'organisation, des modalités de respect des plannings et délais proposés, au regard de la note méthodologique et des documents fournis à l'appui de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: compétences et expériences de l'équipe dédiée: décomposé comme suit: / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: — adéquation et qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations, appréciés en particulier au regard des CV des interlocuteurs et des compétences de l'équipe dédiée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — pertinence de la définition des rôles de chaque intervenant, de l'organisation et du délai de remplacement d'une personne affectée en cas d'absence ou de départs de l'équipe / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 4: qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour la même période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code la commande publique:

1) une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent);

5) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire;

6) le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et détaillé de type marché public ou non, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

8) la copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis pourrait être publié en juin 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi-paris-justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi-paris-justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021